Archives mensuelles : juillet 2014

Le règlement des litiges dans une colocation

litige colocationLes conflits entre propriétaires et colocataires ou entre les colocataires se règlent soit par une procédure amiable, soit par une procédure judiciaire. Des entités, comme le conciliateur de justice ou la commission de conciliation, ont leur rôle à jouer dans le processus de règlement des conflits.

Les confits au sein d’une colocation

Avant de se lancer dans une colocation, il convient de prendre le temps de la réflexion et de s’assurer de la compatibilité avec les autres occupants. La signature du contrat de bail devra se faire en parallèle avec celle du pacte de colocation. Le premier gèrera la colocation dans sa généralité, la seconde stipulera les règles à respecter pour que le quotidien se passe dans les meilleures conditions. Les deux cas pourront servir de référence pour la résolution d’un éventuel conflit.

Les conflits qui se produisent peuvent mettre en opposition le propriétaire et les colocataires. Dans ce cas et le plus souvent, les causes sont relatives au non-paiement des loyers et des charges locatives ou du dépôt de garantie. La non-souscription d’une assurance habitation et une utilisation inconvenante du logement sont également des causes de conflit. Si le propriétaire insère des clauses abusives, modifie un contrat de bail en cours ou résilie illicitement le contrat, la situation peut dégénérer entre les deux parties.
Le conflit peut aussi opposer les colocataires entre eux. Dans ce cas, les motifs sont liés à un non-respect du pacte de colocation. Il est donc important que ce document soit assez étoffé pour permettre de cerner une grande majorité de cas de figure.

Le règlement par le conciliateur de justice ou le médiateur de justice

Le conciliateur se présente comme une solution intermédiaire avant que l’affaire ne soit traduite en justice. Son rôle consiste à permettre à chaque partie, qu’il s’agisse du propriétaire et des colocataires ou des colocataires entre eux, d’exposer son point de vue. Une fois qu’il aura entendu les deux versions, il essaiera de trouver une solution qui puisse satisfaire les deux parties. Cette solution fera l’objet d’un constat qui sera remis au tribunal de première instance. Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal de première instance compétent statuera.

Comme le conciliateur, le médiateur de justice a un rôle d’intermédiaire. Son objectif est de trouver un règlement à l’amiable pour éviter une procédure judiciaire. Toutefois, un juge est assigné pour le suivi et le contrôle du traitement du dossier. C’est d’ailleurs ce juge qui est chargé de rédiger un constat dans le cas où un accord est trouvé entre les deux parties. S’il n’y a aucun accord, l’affaire est jugée selon la procédure normale au civil.

Les conflits relatifs au logement

Dès lors que le conflit a pour objet le loyer et les charges locatives, les réparations et l’état des lieux ou encore les règles de décence, ledit conflit est géré par une commission de conciliation. Cette commission ne peut intervenir que si le conflit met en opposition le bailleur et les colocataires. Elle a deux mois, tout au plus, pour statuer sur l’affaire. Ces deux mois sont décomptés à partir de la réception du recommandé de saisine. L’accord, partiel ou total, s’il est trouvé, sera signé par les deux parties et chacune est tenue de s’y tenir. Dans le cas contraire, les points de litige sont mis en exergue et communiqués officiellement au juge.

Les procédures purement judiciaires

La procédure judiciaire normale consiste, pour la partie demanderesse, à saisir le tribunal d’instance de son lieu de résidence. Pour ce faire, elle rédigera, ou fera rédiger par un avocat ou un huissier, une assignation. Ce document devra parvenir à la partie adverse quinze jours avant la date de l’audience. Durant l’audience, une représentation par un avocat n’est pas indispensable. Le juge aura un rôle de conciliation, puis rendra un jugement.

Dans le cas où la source du litige implique une somme inférieure à 4000 €, la partie qui se sent lésée saisira les greffes du tribunal d’instance de son lieu de résidence. A l’issue du procès, ce tribunal rendra une décision exécutoire. Elle peut aussi demander une injonction de payer, et dans ce cas, le juge procède à une étude du dossier et statue sans qu’il y ait un procès. La procédure pour une injonction de faire est voisine de celle pour une injonction de payer, mais sans qu’il soit question du versement d’une somme d’argent.
Dans les cas d’urgence, la partie lésée peut passer par une procédure de référé. Celle-ci demande à un huissier la délivrance d’une assignation à comparaitre à l’endroit de la partie adverse. Le juge des référés, à l’issue du procès, rend une ordonnance provisoire. Cette procédure peut faire l’objet d’un recours.

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La clause de solidarité : une disposition propre à la colocation

contrat colocationLa clause de solidarité est insérée de manière tacite ou expresse dans le contrat de bail. Le colocataire qui souhaite quitter la colocation dispose de moyens légaux et pratiques pour y mettre fin.

Principe de la clause de solidarité

La clause de solidarité est une mention figurant dans le contrat de bail initial, et qui lie l’ensemble des colocataires pour le paiement du loyer et de toutes les charges applicables au logement. Par cette clause, le propriétaire se donne l’assurance que le loyer qu’il perçoit selon les termes du contrat sera payé dans son intégralité par les colocataires. Si l’un d’entre eux ou ses garants se trouvent dans l’impossibilité de le faire, quelle qu’en soit la raison, les autres ou leurs garants sont tenus de s’en charger. Cette clause s’applique quand bien même le colocataire aurait quitté la cohabitation.

Jusqu’en mars, cette clause ne cessait de produire ses effets que lorsque le contrat de bail arrivait à son échéance. À cette date toutefois, la loi Alur a défini les limites de cette clause. Ainsi, si un colocataire quitte la cohabitation, il n’est plus contraint de participer au paiement solidaire dans le cas où il est remplacé par une autre personne au sein de la colocation. Si cette permutation de colocataires n’est pas immédiate, la clause de solidarité cesse tout de même de s’appliquer à ce locataire sortant au bout de six mois.

Quelques précisions à prendre en compte

Certains points méritent d’être mentionnés lorsqu’il est question de clause de solidarité. En effet, le principe peut ne pas être inscrit aussi clairement dans le contrat de bail. Dès lors que l’idée de paiement en totalité du loyer et de toute somme due jusqu’à l’expiration du bail est écrite, ceci traduit la notion de clause de solidarité.

Le bailleur peut décider d’apporter un avenant au contrat, permettant ainsi à un colocataire qui quitte la cohabitation de ne plus avoir à rester solidaire au paiement du loyer. Cette décision est prise lorsque le propriétaire estime que les colocataires restants présentent des garanties suffisantes.
La clause de solidarité ne vaut que pour le loyer et les différentes charges. Si les colocataires restants sont auteurs de dommages sur le bien immobilier, et sont obligés de débourser une somme en guise de dédommagement, le colocataire partant n’est pas solidaire du paiement de ladite somme.

Les modalités pour mettre fin à la clause de solidarité

Tout comme au moment d’intégrer la colocation, il convient de faire les choses dans les règles au moment de la quitter. En effet, si le propriétaire ne sait pas qu’un des colocataires a quitté la colocation et que le contrat de bail est reconduit tacitement, ceci impliquera que la clause de solidarité continuera à produire ses effets. Comme le contrat de bail (dans le cas d’une colocation non meublée) court sur trois ans, ceci signifie que pour les trois années qui suivront, l’ancien colocataire continuera à craindre de devoir payer pour les impayés de ceux qui partageaient son appartement. Faire les choses dans les règles signifie informer le propriétaire suffisamment à l’avance, en respectant le délai de préavis légalement spécifié.

Le moment de quitter la colocation devra aussi être bien choisi. En effet, il est préférable de partir deux ans et demi après que le contrat de bail a été payé. Ainsi, le partant bénéficie d’une double protection. Il cessera d’être solidaire au bout de six mois, lorsqu’il sera procédé au renouvellement du bail. De plus, il profitera des nouvelles dispositions de la loi Alur.

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Guide du savoir-vivre en colocation

Guide colocationLa cohabitation de personnes qui ne se connaissent pas du tout et qui décident de partager un lieu de vie peut s’avérer compliquée. Toutefois, il suffit d’établir des règles, de s’y conformer et d’y apporter les révisions en temps utiles pour que tout se déroule au mieux. Un respect des autres colocataires et de leur mode vie ainsi qu’un minimum de concession sont aussi recommandés.

S’adapter à la vie en groupe

Vivre en colocation implique de devoir s’habituer à partager un espace de vie avec d’autres personnes, inconnues jusqu’alors. Il est certain qu’au moment de s’engager dans cette forme de logement, un « casting » est organisé aux fins de déterminer une compatibilité ou des affinités. Toutefois, certains aspects de la personnalité ou de la manière d’être des colocataires peuvent rester cachés au moment de ce premier contact. Pour éviter les mauvaises surprises, mais surtout pour savoir comment agir en cas de problème ou de litige, dès le début de la cohabitation, il est préférable de dresser un pacte de colocation.

Il s’agira d’un règlement écrit et distinct du contrat de colocation. Il donne des détails sur la manière dont est organisée la vie au sein du groupe, et les modalités selon lesquelles les conflits sont réglés. Par exemple, dans cette convention de colocation figureront les conditions à respecter si l’un des colocataires souhaite recevoir des invités. Seront aussi mentionnées la délimitation des espaces communs et les tours de ménage.
La convention de colocation n’est pas immuable. Au fil du temps, le document peut connaître des révisions qui se feront suite à des réunions des colocataires ou en tenant compte des remarques notées sur un tableau prévu à cet effet. Ces réunions des colocataires servent à faire le point sur les situations qui peuvent se présenter et qui auraient froissé les autres occupants : un colocataire rentré à des heures indues en faisant un bruit atroce, un autre qui ne s’est pas occupé de ses tâches ménagères depuis longtemps. Ce moment entre colocataires constitue aussi une manière d’améliorer la cohabitation.

S’organiser pour que tout se passe au mieux

Dans les grandes lignes, le caractère de chacun des colocataires est connu dès l’intégration à la cohabitation. Les petites manies, quant à elles, se découvrent petit à petit. Par exemple, certains peuvent être des couche-tard tandis que d’autres se lèvent à l’aube. Il convient donc de respecter le rythme de sommeil de chacun.
Les tours de ménage sont souvent sujets de discorde. Pour qu’il ne soit pas ainsi, un planning précis pourra être affiché dans la cuisine. L’emploi du temps des uns et des autres pourrait aussi être affiché, permettant ainsi au reste des occupants d’agencer leur planning de vie ou de prévoir plus simplement les réunions des colocataires.
Que la colocation se fasse à deux ou à plusieurs, l’occupation de la salle de bains est l’un des soucis les plus récurrents. En effet, si dès le matin, le programme est faussé, celui du reste de la journée suivra, ce qui peut agacer au plus haut point. Un planning avec un timing le plus strict possible devrait donc être mis en place.

Les bons comptes font les bons colocataires

Le loyer, ou la part de loyer, dont doivent s’acquitter les colocataires est fixé dès le départ. Toutefois, d’autres charges communes sont aussi à prendre en compte. Il en va ainsi de la facture d’électricité et du gaz, ou encore les dépenses liées aux produits d’entretien. Aussi, il convient de tenir correctement un livre de comptes. La tenue d’un pot commun pour les dépenses imprévues ou pour les soirées et moments de détente entre membres du groupe peut aussi constituer une idée intéressante.

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La colocation : un bon plan logement pour les jeunes travailleurs

logement jeune travailleurLa colocation se présente comme une solution économique, et c’est d’ailleurs son principal point fort. Cet avantage est plus accru dans le cas d’une colocation intergénérationnelle. D’aucuns considèrent cette option comme une transition entre la vie au domicile parental et l’autonomie totale. Pour tirer tous les avantages de cette solution, quelques recommandations s’appliquent.

Payer moins cher pour un bon logement

À la sortie de l’université et durant leurs premiers pas dans la vie professionnelle, certaines personnes ne disposent pas forcément des moyens financiers pour s’installer seules dans un appartement. Elles optent alors pour la colocation, une formule qui a l’avantage d’allier un logement convenable et des économies conséquentes. Dans une grande majorité des cas, en effet, la part de loyer équivaut au maximum aux deux tiers d’un loyer pour un studio sous les combles. Un appartement en colocation peut se situer en centre-ville ou à proximité des centres d’activités, sans que le jeune travailleur n’ait à s’acquitter d’un montant exorbitant, loyer et charges compris. Les lieux communs sont plus spacieux et plus adéquats pour accueillir des invités. D’une manière générale, le logement est plus confortable.

Gagner en indépendance sans se retrouver complètement seul

À partir d’un certain âge, et à l’intégration dans une entreprise, le jeune a besoin de s’affirmer. Ceci signifie ne plus avoir à vivre chez ses parents et assurer seul les différentes charges associées à une vie d’adulte. Quitter le domicile parental n’est pourtant pas aussi simple. La colocation se présente alors comme une solution intermédiaire. Le jeune travailleur se sent libre de ses mouvements, peut gérer sa vie et ses finances plus facilement, sans pour autant se retrouver seul au monde. En effet, dans une colocation où l’atmosphère est détendue et où tous les membres s’entendent bien, la solitude ne figure pas au registre. Les soirées peuvent être plus agréables et les tâches ménagères allégées puisqu’un tour est fixé pour leur réalisation. En cas de souci, l’un des colocataires saura se présenter en oreille attentive et des liens d’amitié se créent.

La colocation intergénérationnelle, une autre option à retenir

La cohabitation avec un sénior se présente comme une bonne option. Le concept, baptisé colocation intergénérationnelle, consiste pour un sénior et un jeune travailleur à partager un appartement. Ledit logement est souvent une propriété de la personne du troisième âge qui en met une partie à la disposition de son jeune colocataire. Ce dernier, en contrepartie, totalisera des heures de présence et reversera un loyer modique. Parfois même, l’espace est mis gracieusement à sa disposition. L’avantage donc pour le jeune, est d’avoir un appartement tout à fait confortable en ne déboursant que pas ou peu. Pour le sénior, l’intérêt est de compter sur une compagnie quelques heures par semaines, sans que cette compagnie ne soit une infirmière ou une aide à domicile.

Le contrat de colocation, un document indispensable

Que ce soit une colocation traditionnelle ou intergénérationnelle, la relation entre le bailleur et ses colocataires doit être clairement stipulée et régie par un document officiel. Ce document indiquera, entre autres, le loyer, les charges, les parties privatives et communes. La clause de solidarité et les différentes garanties seront aussi explicitement indiquées le cas échéant. La durée du bail est également à mentionner. Il convient de mettre au clair les règles de vie en communauté, ceci pour qu’au quotidien, la cohabitation se déroule au mieux.

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La colocation mixte : les avantages et inconvénients

colocation mixteDans une colocation mixte, comme dans toute autre colocation, certains points sont à mettre au clair dès le début pour que la cohabitation se déroule au mieux. Toutefois, il convient aussi de prendre en compte la particularité de la colocation mixte, notamment dans le sens où les liens l’amitié peuvent se muer en relation amoureuse. Cette forme de cohabitation présente des avantages, car les deux sexes sont complémentaires dans leur manière d’être, et peuvent donc en apprendre plus l’un sur l’autre.

Les avantages et inconvénients

Partager un appartement avec des personnes du sexe opposé présente différents avantages. Du point de vue humain, la situation permet de développer une empathie envers la gent opposée. En effet, côtoyer en permanence des femmes permet aux hommes de comprendre leur mode de fonctionnement, les choses qui importent pour elles et les différents points qui font leur particularité. Bien sûr, chaque personne est unique, mais cohabiter avec l’autre sexe permet d’en avoir un aperçu général.

Pour certains hommes, partager un appartement avec des filles a une influence sur le plan social, dans le sens où les amis sont quasiment toujours présents pour avoir des chances de se faire inviter dans l’appartement. Pour les femmes, notamment celles qui ne sont pas bricoleuses, il est toujours intéressant d’avoir quelqu’un qui peut s’occuper de menus travaux, comme le changement d’un robinet, le remplacement d’une prise, etc. Bref, dans la pratique, les colocataires de chaque sexe peuvent tirer des avantages dans cette forme de cohabitation.

La colocation mixte n’est cependant pas exempte d’inconvénients. En effet, les relations hommes/femmes peuvent plus facilement dégénérer, surtout si la colocation se mue en relation sentimentale. Si la relation amoureuse se poursuit sur le long terme, ce souci peut ne pas se présenter. Mais si elle tourne court, la colocation a toutes les chances de se finir en queue de poisson ou de devenir compliquée. Cette complication est susceptible de se présenter que ce soit une colocation entre deux personnes ou plus.

Quel comportement pour bien vivre une colocation?

La première recommandation, qui s’applique pour toute colocation, est de faire le bon choix de colocataire, qu’il s’agisse d’un homme ou d’une femme. En effet, pour qu’il y ait une bonne entente, il est préférable de s’entretenir préalablement avec les candidats potentiels. Une fois que la liste des colocataires est établie, il convient de mettre les choses au clair afin d’éviter tout malentendu.

Même si l’on s’acquitte d’un loyer, être en colocation ne veut pas non plus dire faire tout ce que l’on veut. Par exemple, se promener en sous-vêtement que vous soyez un homme ou une femme peut mettre mal à l’aise vos colocataires.Le pacte de colocation, qui est à établir dès le début, indiquera un tour précis pour la réalisation des tâches ménagères. Ce tour inclut tous les colocataires sans distinction de sexe. En effet, parmi toutes les tâches ménagères, la notion de rangement est le point où les plus grandes divergences peuvent être notées. C’est donc sur ce point qu’il va falloir insister au moment de mettre les choses au clair. La fréquence des ménages, les places assignées à chaque objet dans les parties communes, le mode de nettoyage… ce genre de sujet sera à fixer dès le départ pour éviter que l’ambiance dégénère.

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Le Coloc’dating organisé par Crous de Paris pour trouver son colocataire

bar friendsTrouver une colocation et des colocataires est une démarche compliquée et pourtant nécessaire pour trouver un bon logement et créer une cohabitation dans une ambiance agréable. Le Crous de Paris a organisé l’événement Coloc’dating pour faciliter la mise en relation des colocataires potentiels.

Le Coloc’dating, un rendez-vous étudiant d’intérêt

La colocation est devenue une option très couramment retenue par les étudiants. Ces derniers, avec leurs ressources limitées, n’ont pas tous les possibilités de s’installer dans des studios ou des chambres de bonne. Pourtant, trouver la colocation idéale ou intégrer une colocation existante n’est pas toujours simple. Le Crous de Paris ou Centre régional des œuvres universitaires et sociales a organisé un événement dénommé Coloc’dating dans le but de mettre en relation les différentes composantes d’une colocation réussie.

La dernière édition du Coloc’dating s’est tenue le vendredi 27 juin dernier au siège du Crous dans le 5e arrondissement de Paris. Le concept est calqué sur celui des speed dating en vue d’une relation amoureuse : accorder quelques minutes à des personnes qui ne se connaissent pas pour tracer les grandes lignes de leurs personnalités et se trouver des affinités.

Durant le Coloc’dating, l’objectif a donc été d’engager la conversation avec le maximum d’inscrits en vue de trouver celui, celles ou ceux avec qui l’étudiant a assez d’affinités pour pouvoir cohabiter. Pour se donner un maximum de chances de créer une colocation qui perdure, les étudiants ont eu toute la journée, de 10 heures à 17 heures.

Une bonne organisation pour un maximum de correspondances

Dans le domaine de la colocation, l’offre a du mal à suivre la demande. Aussi, les premiers arrivés sont les mieux servis. Une fois l’appartement trouvé, rencontrer les personnes avec qui le partager constitue une autre complication. En effet, pour donner à une colocation toutes les chances de se poursuivre sur le long terme, il est indispensable que les membres puissent cohabiter en bons termes. Il importe que chacun puisse adhérer à la charte de colocation mise en place dès le départ en guise de règlement intérieur. Il convient que le respect règne et que la liberté de chacun ne soit pas entravée dans une certaine limite.

Pour qu’il en soit ainsi, le Crous a proposé à tous les participants de se décrire dans une fiche. Des informations comme les goûts, les principaux traits de caractère, les critères qui importent chez un colocataire y sont mentionnés. D’autres renseignements, comme le domaine d’étude ou l’emplacement recherché pour l’appartement à co-louer sont également sollicités. Ces fiches numérotées, une fois remplies, ont été fixées sur un mur prévu à cet effet. À la lecture des différentes fiches, chacun se réfère au numéro marqué pour trouver l’étudiant correspondant. Une conversation peut alors s’engager pour en savoir plus l’un sur l’autre.

Les propositions de colocation du Crous

Le Crous est une entité en charge d’assurer des prestations permettant d’améliorer les conditions de vie et de travail des étudiants, propose des logements pour une ou deux personnes. Dans ce dernier cas, l’appartement s’inscrit dans la catégorie T1 bis et T2, et la colocation y est permise. Lorsque cette option est retenue, ceci signifie, que des étudiants se choisissent mutuellement et que ce n’est pas le Crous qui a assigné la chambre de manière individuelle aux deux étudiants. Si des étudiants souhaitent co-louer l’appartement, ils doivent cependant s’enregistrer individuellement au niveau du service du logement du Crous, mais rempliront la rubrique « colocation » de leur dossier social étudiant. Sur consultation du dossier et dans la limite des places disponibles, le directeur du Crous statuera sur l’attribution d’un appartement en colocation.

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Que dit la loi au sujet de la sous-location en colocation ?

sous-location en colocation

Crédit photo : MetroNews.fr

La sous-location est une pratique de plus en plus courante, notamment auprès des étudiants, qui sont souvent amenés à s’installer dans un logement pour une courte durée. Ainsi, la sous-location peut représenter une bonne solution pour disposer rapidement d’un logement, et ce pour une durée de quelques mois, voire de quelques semaines. Mais quels sont les droits concernant la sous-location, et comment se gère-t-elle dans le cas d’une colocation ? Voici quelques éléments de réponse.

La sous-location : légale ou illégale ?

En règle générale, on observe que la plupart des sous-locations se font sans en avertir le propriétaire, ce qui est pourtant obligatoire d’après la loi. Cependant, si le propriétaire vous donne son accord, alors la sous-location est parfaitement légale.

Les droits des colocataires en matière de sous-location

Dans le cas d’une colocation, il est primordial que tous les colocataires se mettent d’accord sur les modalités de la sous-location, avant même de rencontrer le sous-locataire. Ainsi, vous éviterez tout conflit. Soyez précis sur le loyer à verser et sur les parties du logement dont disposera le sous-locataire.

Les risques liés à la sous-location en colocation

La sous-location, si elle n’est pas déclarée auprès du propriétaire, implique des risques importants. Dans un bail de colocation, les colocataires ont signé une clause de solidarité qui oblige un colocataire à payer l’intégralité du loyer en cas d’impayé de la part de son colocataire. Ainsi, si votre colocataire décide de sous-louer sa chambre, vous devez être sûr que le sous-locataire pourra payer le loyer, au risque de devoir le payer à sa place.

Par ailleurs, si le sous-locataire dégrade le logement, à la fin de la location, il revient aux locataires initiaux de payer les pots cassés. Nous vous recommandons donc d’obtenir l’accord de votre propriétaire pour la sous-location, pour que vous puissiez disposer d’une garantie.

En cas de désaccord entre colocataire au sujet de la sous-location

Si votre colocataire ne souhaite pas de « déclarer » la sous-location au propriétaire, par peur d’un refus par exemple, vous pouvez lui proposer de signer un contrat entre vous, ce qui vous protègera en cas de problème.

Dans le cas où vous n’êtes pas d’accord avec cette sous-location, vous pouvez vous tourner directement vers votre propriétaire pour l’en informer, et essayer de trouver ensemble un moyen de régulariser la situation.