Archives mensuelles : avril 2017

Location de logement temporaire : toutes les mesures à connaître

Logement temporaire
En 2016, la location temporaire a généré quelque 25,5 millions de nuitées sur l’ensemble du territoire français. Ce nombre représente une augmentation de 30 % par rapport à l’année précédente. C’est une bonne raison de revenir sur le sujet, et de présenter tout ce qu’il y a à savoir sur ce mode de location.

Le cadre juridique de la location de courte durée

Ce type de location, dont le contrat ne peut excéder 90 jours, est régi par la loi 70-9 du 02 janvier 1970. La loi 2012-387 du 22 mars 2012 prévoit que tout propriétaire désireux de mettre son bien en location temporaire doit le déclarer à la mairie du lieu où se trouve le bien. Cette déclaration se fait par le biais d’un formulaire qui spécifie, entre autres, si ce bien est sa résidence principale ou secondaire. À Paris, la disposition est différente : la maire doit délivrer une autorisation au bailleur pour que celui-ci puisse mettre son bien en location.

Les conditions à remplir par le propriétaire

Dans les communes dont la démographie est supérieure à 200.000 habitants, les bailleurs se voient attribuer un numéro d’immatriculation. Si la durée d’un bail est de trois mois non renouvelables, le propriétaire ne peut en aucun cas cumuler 120 jours de location par an.

S’il ne respecte pas ces conditions, ou s’il continue à mettre son bien en location alors que le logement est black listé, le propriétaire encourt des pénalités pouvant aller jusqu’à 1.500 €.

Le contrat de location est une autre condition à remplir par le bailleur. Entre autres éléments devant figurer dans le contrat, notez la durée de la location, le loyer, un état des lieux, une description du logement et le fait qu’il s’agisse d’un meublé ou non. Si c’est une location meublée, la liste et l’état des meubles doivent être clairement mentionnés dans le contrat de bail.

La réservation et l’acompte

Afin que le futur candidat puisse apprécier le logement, toutes les informations y afférentes seront communiquées au préalable par le propriétaire. Ce dernier peut demander le paiement d’une avance au moment de la réservation. Cette avance ne peut aller au-delà de 25 % du loyer. À un mois du début de la location, le bailleur peut demander le solde du loyer. Toutes les autres modalités de réservation peuvent fixées par le bailleur ou convenues d’un commun accord avec le locataire.

Locataires, assurez-vous de bien comprendre les conditions du contrat

À part les conditions minimales mentionnées dans le contrat, votre bailleur peut en inclure d’autres. Il est donc important de bien les scruter pour mieux les comprendre. Ainsi, vérifiez que le montant que vous reversez en contrepartie de la jouissance des lieux correspond juste au loyer, ou bien est-ce que les charges d’électricité et de gaz ou encore les frais d’entretien sont compris. Si vous avez un animal de compagnie, confirmez qu’il est autorisé dans le logement.

Vérifiez que vous avez versé des arrhes et non un acompte. S’il s’agit d’arrhes, en cas d’annulation de votre part, vous perdez la somme que vous avez versée. Si l’annulation émane du bailleur, il est obligé de vous restituer le double de la somme que vous avez versée.

Les recours en cas d’insatisfaction

Il peut arriver que le propriétaire vous ait fourni une description du logement qui est loin de correspondre à la réalité. Dans ce cas, vous pouvez saisir la Direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes en charge de la localité. Votre saisine sera traduite en procès-verbal qui sera transmis au Procureur de la République.

Au moment d’emménager et après une visite des lieux, votre bailleur peut vous demander le paiement d’un dépôt de garantie. Au terme du bail, s’il refuse de vous le restituer sans motif valable, vous pouvez vous diriger vers la juridiction en charge de la localité pour entamer une procédure d’injonction de payer.

Archives mensuelles : avril 2017

Propriétaires et bailleurs : comment vérifier la solvabilité de ses colocataires ?

Solvabilité d'un locataire
Si la colocation fait les affaires des étudiants, des jeunes actifs et des personnes seules en général, du côté du propriétaire, ce n’est pas toujours exempt de risques, tout particulièrement des risques d’impayés. C’est pourquoi il est important de vérifier minutieusement la solvabilité de chaque colocataire avant la signature du contrat de location. Voici donc les points essentiels à retenir avant de se lancer dans une telle aventure si vous souhaitez mettre votre logement en location.

Un certificat de travail

Demander une attestation de travail en bonne et due forme est la première chose à faire en tant que propriétaire ou bailleur. Ce document essentiel permet de savoir si les futurs occupants du logement sont en CDD ou en CDI. Le propriétaire peut également exiger une photocopie des trois derniers bulletins de salaire des colocataires, ou du dernier avis d’imposition dans le cas où l’un des locataires n’est pas salarié. Cette démarche a pour but de vérifier si chaque candidat dispose d’un minimum de revenu équivalent à trois fois la part du loyer qu’il doit verser. À ceux-là s’ajoutent les trois dernières quittances de loyer du logement que chacun d’eux a occupé, ou un certificat de location soigneusement rédigé par le précédent propriétaire attestant que le locataire concerné est à jour sur le paiement de ses précédents loyers.

Les documents bancaires

Pour vérifier la solvabilité des colocataires, le propriétaire du logement concerné n’est pas en droit d’exiger aux futurs occupants de son logement la présentation de certaines pièces relatives à leurs situations bancaires respectives. Par contre, il est tout à fait possible de leur demander de présenter un relevé d’identité bancaire afin de prouver l’existence d’un compte bancaire. Le mieux serait de demander des documents originaux, à comparer avec les pièces photocopiées pour éviter les éventuelles falsifications. À noter toutefois que l’article 22-2 de la loi du 6  juillet 1989 interdit au propriétaire d’exiger aux locataires une autorisation de prélèvement automatique, une copie de leurs relevés de banque ou une attestation d’absence de crédit en cours.

La caution

Exiger une caution lors de la signature du bail peut également affirmer la solvabilité d’un colocataire. Il s’agit en effet d’une sorte de garantie selon laquelle une personne se porte caution pour un locataire, et tout particulièrement lorsque celui-ci est un étudiant. La caution solidaire consiste donc en un document précisant qu’une personne définie s’engage à payer le loyer à la place du locataire, dans le cas où celui-ci serait dans l’impossibilité de remplir ses obligations. Il faudrait, dans ce cas, vérifier que la caution est également solvable. Le propriétaire peut demander un avis d’imposition ou ses trois derniers bulletins de salaire ainsi qu’une attestation de travail. Sachez toutefois qu’une caution ne peut être cumulée avec une assurance de loyers impayés ou de toute forme de garantie.

La clause de solidarité

La clause de solidarité joue un rôle important dans la solvabilité des colocataires. Dans la plupart des cas, celle-ci s’inscrit automatiquement dans le contrat. Chaque colocataire est alors responsable de l’intégralité du loyer et des charges y afférentes. En cas d’impayés, et ce, en présence de tous les colocataires, le propriétaire peut demander à chacun sa part individuelle sur le loyer. Par contre, il est interdit de demander à l’un des locataires de payer à la place d’un autre. En cas de litige, le mieux serait de demander la totalité du loyer à l’un des colocataires qui, plus tard, se chargera se retourner contre les autres colocataires pour se faire rembourser. Cette solidarité sur le loyer est valable sur l’intégralité du contrat.

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Colocation : une tendance en hausse chez les salariés

Colocation
L’intérêt pour la colocation est sans cesse grandissant. Si auparavant, les principaux clients à ce type de logement étaient les étudiants, le panorama actuel est différent. Les salariés devancent ces jeunes candidats à la colocation.

Les jeunes moins enclins à la colocation

Appartager a mené une enquête sur l’évolution du profil des colocataires entre 2016 et ce premier trimestre 2017. Il apparait que les proportions des 18-20 ans et de 21-25 ans ont régressé. Elles sont passées de 23 % à 18 % dans la première tranche d’âge, et de 42 % à 37 % pour la seconde tranche d’âge.

A contrario, les 26-30 ans et les 31-40 ans sont plus nombreux à se tourner vers la colocation. D’une manière générale, ces tranches d’âge correspondent aux jeunes salariés qui représentent actuellement 45 % des colocataires en France. Les étudiants ne constituent plus que 40 % de ceux qui optent pour la colocation comme mode de logement.

Les raisons de ce changement

La question financière est la cause principale qui pousse ces jeunes salariés vers la colocation. Nombre de ceux qui accèdent au monde du travail ne peuvent se permettre de dépasser un plafond de plus en plus bas pour leur loyer. En moyenne, si en 2016, ce plafond dépassait les 500 €, ce n’est plus le cas en 2017 où la moyenne se situe aux environs de 488 €. Beaucoup avouent même être plus à l’aise avec un loyer tournant autour de 463 €. Ces chiffres sont révélés eux aussi par le sondage d’Appartager.

Toujours en relation avec cette question financière, le type de contrat des jeunes salariés tend aujourd’hui à être plus souvent un CDD. D’après les constats, 80 % des embauches se font sous un contrat à durée déterminée. Face à cette situation de précarité, la colocation est un mode de logement mieux adapté, avec une durée de bail d’un an voire moins pour un bien meublé.

Justement, pour se sortir de cette précarité, l’une des solutions est de trouver un emploi dans les grands centres urbains, où les offres d’emploi sont plus nombreuses. Or, ces centres urbains sont aussi les zones où les loyers sont les plus élevés. La colocation est donc l’option la mieux appropriée pour vivre dans un logement suffisamment confortable, à proximité du travail et pour un budget raisonnable.

Les villes étudiantes toujours aussi attrayantes

Les villes qui séduisent le plus les étudiants sont aussi celles qui ont le plus d’intérêt pour les jeunes salariés à la recherche d’un bon plan colocation. La capitale, Paris, se place en tête de ces villes les plus intéressantes. Cette première place lui est attribuée malgré le fait que les loyers y sont plus élevés que sur le reste du territoire. En colocation, il faut y prévoir environ 560 €, toujours selon le baromètre Appartager (contre plus de 700 € pour une location classique). Ce tarif s’explique par la différence importante entre l’offre et la demande. Pour une offre de logement, il y a approximativement sept demandes.

Parmi les villes étudiantes les plus prisées, Lyon se trouve en seconde position. Bordeaux, Toulouse et Nantes viennent compléter ce top 5.

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Les diagnostics gaz et électricité désormais obligatoires pour la location

Diagnostic gaz et éléctricité

Diagnostic gaz et éléctricité


À partir du mois de juillet 2017, les logements mis en location devront avoir subi un diagnostic gaz et électricité. En l’absence de ce diagnostic, ou si la vérification du professionnel n’est pas concluante, le bien immobilier peut être déclaré indécent.

Une obligation applicable à compter du 1er juillet 2017

Selon la loi Alur, qui date du 26 mars 2014, le diagnostic gaz et électricité doit être annexé aux baux signés à compter du 1er juillet 2017. Les deux diagnostics sont effectués par un diagnostiqueur immobilier certifié, à la demande du bailleur. Les analyses réalisées par ce professionnel doivent conduire à la conclusion selon laquelle l’usage locatif ne représente aucun danger pour les occupants du logement.

Ce dispositif vaut pour tout logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975. Il concerne les logements qui sont situés dans un immeuble collectif datant de plus de 15 ans. Les autres types de logement qui ne répondent pas à ces caractéristiques ne seront concernés par ce dispositif qu’à partir du 1er janvier 2018. Une fois le diagnostic remis, il est valable pour six ans.

Les points de contrôle pour le diagnostic électricité

Le code L.134-7 reste le point de référence. Le diagnostiqueur immobilier certifié vérifie que le logement dispose bien d’un dispositif général pour la protection et la commande, et que ce dispositif est suffisamment accessible. La présence d’un différentiel de sensibilité approprié, d’un dispositif de protection contre les surintensités et d’une liaison équipotentielle est aussi confirmée par le professionnel. L’installation électrique dans les endroits à risque plus élevé, comme la salle d’eau, doit être adaptée.

L’ensemble du matériel électrique ainsi que les protections mécaniques des conducteurs et l’ensemble des liaisons font l’objet d’une analyse.

Le diagnostic gaz

Tous les appareils raccordés au réseau de gaz sont concernés, comme les chauffe-eau ou les chaudières. Les risques sont particulièrement élevés, pour ne citer que le débordement de flamme ou encore un débit de gaz non approprié.
L’objectif du diagnostiqueur immobilier sera de détecter, signaler et localiser trois principaux types d’anomalies. La première, appelée anomalie DGI (danger grave et immédiat), entraîne une interruption de l’alimentation en gaz du logement, matérialisée par l’apposition d’étiquettes de condamnation. Cette interruption peut revêtir un caractère partiel ou total. L’interruption de l’alimentation ne pourra être levée que lorsque les travaux de réparation recommandés sont réalisés.

Les anomalies de type A2 doivent être signalées par le diagnostiqueur au bailleur ou à son représentant, en mettant en exergue les risques encourus, et en spécifiant les travaux de rectification à réaliser. A charge pour le propriétaire de réaliser ces travaux dans les meilleurs délais pour que le logement remplisse les conditions de décence légalement requises.

Les anomalies de type A1 seront également signalées, et ne seront à nouveau vérifiées que lors d’un diagnostic ultérieur. Elles n’empêchent pas le bailleur de mettre son bien en location.

Les documents équivalents

D’autres documents sont recevables au titre de diagnostics gaz et électricité, à condition que lesdits documents n’aient pas dépassé leur date de validité.

Un organisme agréé peut délivrer une attestation de conformité portant sur la mise en sécurité ou la mise en conformité d’une installation électrique. Un organisme d’inspection accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC) ou par un organisme signataire de l’accord européen multilatéral peut aussi émettre un document recevable pour certifier la conformité de l’installation de gaz du logement.

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10 raisons de choisir la colocation après avoir quitté le nid familial

intégrer une colocation

intégrer une colocation


Après avoir longtemps vécu chez papa et maman, on appréhende souvent la séparation et le fait de vivre seul. Commencer par la colocation est alors une bonne façon de se sentir indépendant sans pour autant vivre dans la solitude. Voici 10 bonnes raisons de sauter le pas lorsque vous décidez de quitter le nid familial.

1- Se sentir libre sans être seul

Se lancer seul dans une vie d’adulte n’est pas toujours facile. En quittant les parents pour s’installer avec des copains ou de nouveaux amis est une transition qui permet de se sentir libre tout en continuant à pouvoir compter sur d’autres personnes en cas de besoin.

2- Être bien entouré

Comme chez les parents, il peut arriver des moments où le besoin de discuter avec une oreille attentive se fait sentir. Et justement, les colocataires ont souvent cette capacité à être présents pour l’un des leurs.

3- Devenir de plus en plus autonome

Si certaines tâches ménagères continuent à exister en colocation (la vaisselle doit continuer à se faire), le sentiment d’autonomie est bien présent. Il appartient à chaque colocataire de mener son planning et de s’organiser comme bon lui semble.

4- Payer un loyer raisonnable

Chez les parents, il n’y avait aucun budget à prévoir pour le loyer. Dans une location classique, ce budget est plus élevé qu’en colocation. Ce mode de logement se présente encore comme une transition adéquate.

5- Apprendre à vivre seul

La colocation est aussi un bon moyen d’apprendre à vivre seul. C’est un environnement où les parents attentionnés laissent la place à des colocataires bruyants et chahuteurs qui ne respectent pas toujours forcément les heures de sommeil et de tranquillité de chacun.

6- Assimiler la notion de partage

Vivre en colocation est une occasion de redéfinir la notion de partage équitable. Il y est question de partager le loyer et les charges, certes. Mais c’est aussi une occasion de savoir partager le budget relatif aux différentes autres consommations, comme internet, les produits d’entretien et autres courses communes. Chaque colocataire doit apprendre à consommer à la mesure de ce qu’il est prêt à dépenser.

7- Apprendre à demander et à rendre service

Si pour certains, demander de l’aide est d’une facilité infantile, pour d’autres, c’est un besoin très difficile à exprimer. Dans le cocon familial, les appels à l’aide s’adressaient plus souvent à la fratrie. En colocation, les cohabitants s’y substituent.

8- Savoir s’adapter à de nouvelles règles

Les règles qui s’imposaient chez les parents sont celles qui ont été respectées depuis environ une vingtaine d’années. Il est temps d’en changer et de s’adapter à d’autres dispositions, sans que le changement ne soit radical et perturbateur. Encore une fois, c’est une assimilation qui évolue en pente douce.

9- S’adapter à la vie en communauté

Sortir du cocon familial, c’est aussi faire un pas vers un autre univers. La colocation facilite ce passage. Tisser de nouveaux liens, apprendre à vivre avec d’autres personnes et faire des concessions aident forcément à grandir.

10- Se découvrir de nouvelles passions

De cette nouvelle cohabitation découlent des liens d’amitié. Comme chaque colocataire a ses centres d’intérêt et ses passions, il devient tout à fait possible de se découvrir soi-même de nouveaux hobbies.

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La colocation entre seniors : avantages et inconvénients

Importée des pays nordiques comme la Suède, la colocation entre seniors a aujourd’hui le vent en poupe. Solution pratique et économique, elle offre une multitude d’avantages. Cependant, comme toute forme de cohabitation, elle peut présenter quelques contraintes et des inconvénients non négligeables.

Un important avantage financier

La colocation entre personnes âgées présente avant tout des avantages financiers. En effet, la mutualisation des dépenses habituelles réduit considérablement l’impact de la vie chère sur le portefeuille de chacun. Cette astuce augmente par conséquent le pouvoir d’achat ainsi que la capacité d’épargne de chaque colocataire. Il s’agit ainsi d’une solution de logement qui répond aux attentes des seniors aux revenus modestes. Avec une telle formule, les colocataires partagent en plus du loyer les différentes charges issues de la colocation. Ils peuvent ainsi faire face aux imprévus et aux dépenses exceptionnelles comme les frais de plomberie ou les frais de dépannage et de petites réparations en toute sérénité. Il est même possible d’envisager des courses communes ou des services d’aide à domicile.

Rompre la solitude

La colocation entre personnes du troisième âge est un excellent moyen d’éviter la solitude. Vivre avec une personne de la même tranche d’âge, et idéalement avec les mêmes centres d’intérêt est plus que bénéfique, dans la mesure où cette nouvelle relation conduit à tisser de nouveaux liens et dans certains cas, une certaine affinité entre les colocataires. Les soucis liés à l’âge tendent à disparaître progressivement au fil du temps. À ceux-là s’ajoute le partage des soucis quotidiens avec des personnes compréhensives. Pour les personnes âgées qui emménagent dans une nouvelle ville ou un quartier inconnu, cette formule facilite la mise en place de nouveaux liens sociaux. En plus de briser la solitude, la colocation entre seniors redonne également goût à la vie en communauté.

Un cadre de vie spacieux

Cette solution de logement est aussi une alternative de choix à la maison de retraite. Les colocataires ont ainsi le privilège de vivre dans un cadre spacieux et bien équipé, sans qu’il y ait trop de surface à entretenir. De plus, ils peuvent accéder facilement à un logement beaucoup mieux adapté aux contraintes liées à l’âge, grâce entre autres à la proximité avec le centre-ville et les différentes commodités, le confort et la présence de plusieurs infrastructures dédiées à leur sécurité. Avec tous ces avantages, chaque colocataire se sent bien entouré, sans pour autant s’installer dans une maison de retraite.

Une divergence de point de vue

La colocation entre seniors n’échappe pas aux inconvénients de la colocation. Il arrive en effet que les colocataires ne soient pas toujours d’accord sur certains points relatifs à leur cohabitation. Le premier risque porte généralement sur l’incompatibilité d’humeur ainsi que le choc des personnalités qui ne s’améliorent pas forcément avec l’âge. Il arrive également que les colocataires ne partagent pas les mêmes centres d’intérêt. C’est pourquoi, avant de se lancer dans ce type de colocation, surtout avec un inconnu, il serait préférable de planifier plusieurs rencontres pour mieux se connaître.

Instaurer les règles de vie

La mise en place d’un pacte de colocation en plus du contrat de bail proprement dit s’avère essentielle pour une cohabitation réussie. Même quand on est âgé, il est toujours utile d’instaurer des principes, et surtout de les respecter. Il s’agit d’établir par écrit les conditions et les principes de la vie en communauté. Ces derniers doivent être définis et acceptés d’un commun accord entre les colocataires afin d’éviter les conflits et les désaccords. Ils portent entre autres sur le partage des charges, la mise en place des espaces privatifs et communs, les visites d’amis et des membres de la famille, ainsi que la gestion des animaux de compagnie.