Les Colocataires, comédie de Paris

Animaux de compagnie : sont-ils admis dans une colocation ?

animal de compagnie
L’interdiction des animaux de compagnie dans le cadre d’un contrat de location est une situation de plus en plus fréquente. Cependant, un certain nombre de textes de loi tendent à résoudre cette problématique afin d’éviter toute confusion et faire en sorte que la location se déroule de la manière la plus sereine possible.

Une interdiction illégale

L’interdiction des animaux de compagnie dans le cadre de la location d’un bien immobilier n’est jamais valable, que celle-ci soit stipulée de manière écrite ou précisée oralement par le propriétaire, qu’il soit professionnel ou particulier, notamment pour les baux encadrés par la loi du 6 juillet 1989.

La loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 précise que toute stipulation tendant à interdire la détention d’un animal de compagnie dans un local d’habitation est réputée non écrite, notamment pour le cas d’un animal familier. Le bailleur peut toutefois saisir le maire de la commune où se situe le bien loué, lorsqu’il estime que l’animal de compagnie en question est dangereux ou nuisible pour le voisinage. Le maire en question peut ensuite exiger du colocataire concerné de mettre un terme à toute nuisance.

Respecter le logement et le voisinage

Si les textes de loi se penchent en faveur du locataire dans l’acceptation des animaux de compagnie, il est toutefois utile de préciser qu’un tel avantage est subordonné à un certain nombre de conditions. La possession d’un animal de compagnie dans le cadre d’une colocation est autorisée s’il s’agit d’un animal familier. Le propriétaire de l’animal a toujours des responsabilités vis-à-vis de son logement et se trouve dans l’obligation de respecter le voisinage. Il doit ainsi s’assurer que son animal de compagnie ne provoque pas de dégâts au logement et aux parties communes du bâtiment, et ne crée par de troubles envers les autres occupants.

L’exception du meublé de tourisme

D’après l’article 96 de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012, le propriétaire d’un bien de type meublé de tourisme qu’il propose en colocation peut toutefois interdire les animaux de compagnie. Pour que l’interdiction soit valable, il est important que cette clause soit clairement stipulée dans le contrat de location. Par ailleurs, si le propriétaire du bien accepte l’hébergement de l’animal de compagnie dans ses locaux et durant la période de la colocation, il dispose parfaitement du droit de réclamer une somme d’argent supplémentaire, en dehors du loyer.

Les animaux interdits dans une colocation

Afin d’assurer la protection des personnes et des biens, les textes de loi en vigueur dressent une liste des chiens et des animaux de compagnie interdits dans la colocation d’un bien immobilier. Il s’agit notamment des chiens qui entrent dans les catégories 1 et 2, classés chiens de garde, d’attaque et de défense qui appartiennent aux races American Staffordshire terrier, Staffordshire terrier, Rottweiler et Tosa. À ceux-là s’ajoutent les nouveaux animaux de compagnie dits NAC, à savoir les espèces dangereuses telles que les scorpions, les mygales ou les crocodiles, ainsi que les espèces protégées comme les hérissons ou les campagnols.

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