Les Colocataires, comédie de Paris

APL : les colocataires moins privilégiés que les simples locataires

APL
Comme les locataires, les colocataires peuvent bénéficier d’une aide au logement, comme l’APL. Ces deux catégories d’occupants de logement sont cependant soumises à des traitements distincts.

Comment s’explique cette différence de traitement ?

Pour le locataire, le calcul de l’APL se fait en tenant compte d’une répartition par zone, du montant du loyer et des charges, ainsi que du revenu de chaque membre du foyer, entre autres.

Le gouvernement estime que, dans le cas d’une colocation, certaines charges sont mutualisées, ce qui entraine une baisse des dépenses liées au logement. Elles ne sont donc plus à prendre en compte dans le calcul de l’Aide Personnelle au Logement.

De ce fait, le plafond à considérer lorsqu’il s’agit d’APL pour les colocataires équivaut à 75% du plafond applicable pour un locataire classique.

En fonction de la zone dont il est question, la différence de l’APL perçue par un locataire et un colocataire peut aller jusqu’à 80 €.

Il convient de préciser que, dans le cas d’un bail unique, le montant de l’APL est divisé par le nombre de colocataires bénéficiaires. Si le bail est individuel, le calcul se fera au cas par cas pour les colocataires, et la CAF alloue le montant correspondant à chacun des bénéficiaires.

Comment faire pour bénéficier d’une APL ?

D’une manière générale, pour toutes les aides allouées par la CAF, il importe de constituer un dossier contenant :
– Une fiche d’état civil émise tout au plus 3 mois avant la demande
– Une pièce d’identité, ainsi qu’une carte d’étudiant ou un certificat de scolarité pour les étudiants
– Une déclaration de revenus pour la période d’une année précédant celle de la demande
– La quittance de loyer du premier mois qui suit l’entrée dans les lieux
– Un RIB
– Un contrat de colocation. Unique ou individuel, le contrat de bail est recevable dès lors que le nom du demandeur y figure.

Le dossier peut être déposé sur le site de la CAF. Toutes les informations complémentaires y sont également disponibles. Le site propose également d’effectuer une simulation permettant au colocataire d’avoir un aperçu du montant de l’aide qu’il pourrait percevoir.

Quelles sont les conditions à remplir ?

Les conditions applicables pour pouvoir bénéficier d’une aide au logement restent applicables sont identiques à celles à considérer pour une location.

– Le colocataire doit occuper le logement à titre de résidence principale (y loger au moins huit mois par an).
– S’il s’agit d’un bail unique, son nom doit figurer sur le contrat.
– Le colocataire ne peut avoir un lien de parenté quelconque avec le bailleur.

Tous les ans, la CAF définit un plafond au-dessus duquel la demande est irrecevable. Ce plafond est donc à prendre en compte pour confirmer ou non l’éligibilité d’une demande.

Que faire en cas de changement de colocataire ?

En cas d’arrivée ou de départ de colocataire, il importe de le déclarer immédiatement à la CAF, toujours via le site internet. Ce changement de situation peut entrainer un nouveau calcul des allocations. Un manquement à cette obligation de déclaration peut entraîner, dans le meilleur des cas, un remboursement du trop-perçu. Dans le pire des cas, les colocataires verront leur APL supprimée.

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