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Colocation : quels avantages pour le propriétaire bailleur ?

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La conjoncture économique conduit de plus en plus de personnes, des jeunes principalement, à se tourner vers la colocation, le plan logement anti-crise. Grâce à cette demande de logement grandissante, les propriétaires bailleurs trouvent facilement des colocataires pour leur bien immobilier. Cette facilité s’ajoute à d’autres avantages.

La colocation pour rentabiliser un bien immobilier

La baisse du pouvoir d’achat entraine une stagnation, voire une baisse constante des loyers. Certains bailleurs, notamment ceux qui proposent des appartements aux dimensions assez importantes, ont du mal à trouver preneur. Seule une infime partie de la population peut se permettre de débourser un loyer conséquent. De ce fait, ces appartements peuvent rester longtemps inoccupés et n’engendrent aucun bénéfice pour le bailleur. La colocation permet justement d’y remédier. En effet, le loyer souhaité par le bailleur, même assez élevé, ne constitue plus une charge trop importante une fois partagé par plusieurs locataires potentiels. Ainsi, le bien immobilier ne perd aucunement de sa valeur locative.

La colocation pour profiter de meilleures garanties

Dans le contrat de colocation, il peut être admis que chaque locataire paie une caution. De ce fait, le bailleur peut compter sur des garanties plus importantes que dans le cas d’une location classique. Il peut également s’assurer de percevoir le loyer total stipulé dans le contrat de bail, même si l’un des colocataires s’en va. En effet, dans le cadre de la clause de solidarité, en cas de départ de l’un d’entre eux, les autres colocataires se chargent de lui trouver un remplaçant. En attendant que ce remplacement soit effectif, le paiement de la quote-part de loyer et de charges manquant sera partagé entre les colocataires restants. En plus de la garantie donc, le bailleur se décharge de la tâche de trouver un autre colocataire pour combler le loyer mensuel à percevoir.

Lorsqu’un bailleur propose une colocation à des étudiants, il peut inclure dans le contrat la présentation de tiers garants, généralement les parents. Cette clause lui permet de récupérer le loyer en cas de non-paiement par les cocontractants.

La colocation pour éviter la carence locative

La demande est en hausse constante, principalement chez les 18-21 ans, mais aussi de plus en plus chez les 36-45 ans. De ce fait, les propriétaires bailleurs ne risquent pas de devoir laisser leur appartement sans occupant pendant bien longtemps. Même si le nombre de propriétaires proposant leur bien immobilier en colocation connaît aussi une augmentation, la demande est largement supérieure à l’offre. De ce fait, pour trouver preneur, les bailleurs n’auront qu’à consulter les demandes de location ou déposer leur annonce sur un site spécialisé ou auprès d’une association.

La colocation pour une satisfaction philanthrope

La capacité locative d’un étudiant ou d’un jeune salarié en France est de 400 € en moyenne. Il est évident qu’avec ce montant, il ne pourra s’offrir qu’un logement où il ne bénéficiera que du strict minimum en termes d’espace. La notion de confort peut être totalement mise de côté. En proposant la colocation dans un appartement de taille raisonnable, le bailleur fait en sorte de contribuer au bien-être de cette catégorie de la population.

Colocation : qu’en est-il de l’assurance ?

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La colocation est soumise à la souscription d’assurances classiques, comme l’assurance habitation. Toutefois, la multiplicité des locataires fait que ces assurances intègrent des dispositions particulières pour cadrer convenablement la garantie. Si certaines assurances doivent être souscrites par un des colocataires au nom de tous, d’autres catégories doivent être contractées  individuellement.

La garantie des risques locatifs pour se prémunir contre les impayés

La GRL ou garantie des risques locatifs est, pour le bailleur, une procédure à la fois simple et efficace pour se voir rembourser les loyers impayés. En effet, malgré une solvabilité prouvée des colocataires, il peut arriver que des accidents de la vie ne leur permettent plus de s’acquitter de cette obligation. Grâce à la GRL, le propriétaire perçoit tous les impayés  jusqu’au départ des colocataires, et ceci, pour un montant inférieur ou égal à 70 000 €. Les dégradations de l’appartement suite à ce départ lui sont aussi remboursées dans la limite de 7 700 € dans le cas d’une location vide et 3 500 € pour un meublé. Les frais de procédure ainsi que la gestion du recouvrement seront également pris en charge par la GRL.

Pour pouvoir souscrire à la GRL, quelques conditions sont requises. Cette garantie ne joue que pour les charges et loyers mensuels de 2 000 € tout au plus, à diviser par le nombre de colocataires. Actuellement, la prime de GRL s’élève à environ 2,50% TTC du montant des loyers et des charges.

À savoir sur la souscription d’une assurance

Le nombre de colocataires déterminera si une assurance sera souscrite par un seul d’entre eux ou par tous ceux qui partagent le bail. Dans le cas où seules deux personnes cohabitent dans un appartement, un seul contrat d’assurance suffit. Toutefois, le signataire devra communiquer l’identité de son colocataire à sa compagnie d’assurance. À partir de trois colocataires, le mieux est d’avoir autant de contrats d’assurance, ou de faire co-signer le même contrat à tous les locataires. Dans ce dernier cas, le nom de chacun des colocataires doit apparaitre dans le document. Une fois ce document signé, une copie de l’attestation sera donnée au bailleur au moment de la remise de clés.

Au cours de l’exécution du contrat de bail, si l’un des occupants quitte la colocation, un avenant s’ajoutera au contrat d’assurance, notamment dans le cas d’un contrat unique pour l’ensemble des colocataires.

La garantie responsabilité civile, une assurance obligatoire

Le caractère obligatoire de la garantie responsabilité civile découle de deux points. Premièrement, elle couvre tout dommage dont le colocataire pourrait être tenu comme responsable. C’est par exemple le cas d’un dégât des eaux dans l’appartement du dessous causé par une défaillance de la robinetterie et de la tuyauterie de la colocation concernée. Par contre, cette assurance ne couvre pas les dommages causés par le souscripteur à ses biens ou à sa personne.

Le second point pour lequel la responsabilité civile est indispensable découle de son rôle de protection. En intégrant les biens mobiliers dans cette garantie, les colocataires se voient rembourser en cas de vol et autres désagréments.

Comment fixer le loyer et les charges dans une colocation ?

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Les bons comptes font les bons amis : ceci s’applique au paiement des différentes charges et loyer dans le cadre d’une colocation. La contribution financière de chaque colocataire devra clairement être indiquée, quel que soit le type de contrat régissant la colocation. Cette participation financière englobe aussi bien le loyer que les charges telles que celles affectées au chauffage, à l’électricité ou au téléphone. À la base, il revient au propriétaire de déterminer le montant global de ces charges et obligations.

Fixation du loyer par le propriétaire

Comme dans toute forme de location, le propriétaire est libre de fixer le montant du loyer, sans toutefois dévier des dispositions du décret n° 2012-894 du 20 juillet 2012. Cette libre fixation ne s’applique qu’à la période précédant la signature du contrat de bail. Au cours de l’exécution du contrat, si le propriétaire souhaite revoir les tarifs à la hausse, il doit se conformer aux dispositions de la loi 89-462 du 6 juillet 1989. Cette disposition protège les locataires/colocataires contre les abus.
Pour fixer ce loyer, le propriétaire se base sur différents critères. Il s’informera sur le cours des loyers pour un lieu d’habitation identique au sien. L’emplacement et la superficie seront également déterminants. Les candidats à la colocation accordent aussi de plus en plus d’importance à la performance énergétique du logement. La présence d’un gardien et le niveau de sécurité général ainsi que l’existence ou non d’un ascenseur seront également pris en compte.

Les charges qui reposent sur l’ensemble des colocataires

Les charges dont il est question ici sont celles qualifiées de récupérables. Ces charges sont regroupées en huit catégories : ascenseur et monte-charges, installations collectives et privatives d’eau et de chauffage, parties communes intérieures, espaces extérieurs, équipements des bâtiments, impôts et redevances, hygiène. Concrètement, chaque colocataire apportera sa contribution pour le paiement de la facture d’électricité, des frais d’abonnement du téléphone ou encore de la taxe foncière et de la taxe d’habitation.

Répartition des charges et du loyer entre les colocataires

Une fois tous ces montants connus, il s’agit maintenant de déterminer quel sera l’apport de chaque colocataire pour le paiement du loyer et des charges locatives. D’emblée, il convient de préciser que dans le cadre d’un bail individuel, le montant exact de la quote-part de chaque colocataire sera clairement mentionné dans le contrat. Dans les baux multiples par contre, le montant pour l’ensemble est mentionné. Ce montant est divisé par le nombre de colocataires.

Si toutes les chambres destinées à servir d’espaces privatifs sont de tailles égales et possèdent les mêmes caractéristiques, la technique de la division du loyer en parts égales peut être appliquée. La difficulté se pose si chaque chambre est différente en termes de taille et de confort. La fixation se fera alors au cas par cas, fera l’objet d’une étude particulière et sera convenue entre les colocataires, tout ceci dans le cadre d’un contrat multiple.

Pour ce qui est des charges, et dans la mesure où l’usage est pratiquement équitable entre les différents colocataires, la division du montant total des factures est de mise.

Colocation : qu’en est-il de son encadrement par la loi ?

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Louer un appartement ou une maison à plusieurs est une formule qui séduit de plus en plus de français au cours de ces dernières années. Solution économique très appréciée en temps de crise, la colocation souffre aujourd’hui d’un manque d’encadrement juridique approprié. La nouvelle loi ALUR, mise en vigueur hier, va-t-elle apporter un brin de changement dans ce secteur ?

Colocation : que dit la loi avant ALUR ?

La colocation ne dispose pas encore aujourd’hui d’un cadre juridique spécifique. Jusqu’ici, elle est soumise aux mêmes règles que la location ordinaire, autrement dit à la loi du 6 juillet 1989 s’il s’agit d’un logement vide co-loué et au Code civil, au Code de la construction et de l’habitation en cas de colocation meublée. Ces dispositifs définissent les droits et obligations des colocataires identiquement à ceux du locataire ordinaire. Ils sont mentionnés clairement dans le contrat de colocation.

 

Le propriétaire est libre de choisir entre établir un seul contrat pour tous les colocataires ou rédiger un contrat pour chaque colocataire. Mais dans ce second cas, le contrat suppose que le bailleur loue une partie de son logement à un colocataire. Cette partie doit ainsi être conforme aux normes de confort et de surface en vigueur.

 

La forme de contrat la plus courante est le contrat unique qui stipule que le bien loué est mutualisé entre tous les colocataires. Ces derniers sont solidaires vis-à-vis du paiement du loyer et des charges locatives. C’est ce qu’on appelle couramment la clause de solidarité. En cas de départ ou d’insolvabilité d’un colocataire, les colocataires restants sont tenus de payer l’intégralité du loyer ou des charges locatives. Cette clause sous-entend également que chaque colocataire est responsable vis-à-vis du dépôt de garantie. Si un colocataire part avant les autres, il ne pourra pas réclamer sa part.

Les changements apportés par la loi ALUR 

Les colocataires espèrent un meilleur encadrement avec la loi ALUR ou Loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové, actuellement en discussion. Le projet de loi ALUR définit la colocation comme la location d’un bien immobilier par plusieurs locataires en guise d’habitation principale. Elle doit être formalisée par un contrat unique ou multiple entre le bailleur et les colocataires.

 

Dans la liste des changements que va apporter la nouvelle loi figure la revue de l’engagement de solidarité des colocataires. Si jusqu’ici, le colocataire qui doit partir est tenu de payer sa part du loyer jusqu’à la fin du bail, la loi ALUR lui permet de se libérer de son engagement plus tôt, autrement dit dès qu’un nouveau colocataire est inscrit sur le bail. Si ce n’est pas le cas, sa responsabilité s’arrête dans un délai de 6 mois après sa prise de congé.

 

Un autre changement apporté par la nouvelle loi est la mise en place d’un contrat de bail type pour la colocation. Enfin, le nouveau dispositif donne aussi le droit au bailleur de souscrire une assurance pour le compte de ses colocataires avec l’accord de ces derniers. La récupération des charges locatives peut se faire sous forme de provision annuelle comme c’est le cas aujourd’hui ou encore sous forme de forfait versé mensuellement avec le loyer.

La colocation, la meilleure solution d’hébergement pour les étudiants

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Chaque année, l’approche de la rentrée universitaire apporte son lot de tracas aux étudiants. La recherche d’un logement décent fait partie des grandes préoccupations, puisque les frais engendrés auront un impact important sur la qualité de vie. La colocation s’impose alors comme la meilleure solution.

Le principe de la colocation

Un minimum de confort, le côté pratique, le loyer… ce sont autant de critères sur lesquels l’étudiant basera le choix de son logement. La colocation, parce qu’elle remplit ces conditions, est une option de plus en plus prisée. Le côté économique est bel et bien présent, puisque le montant du loyer est divisé par le nombre de colocataires. Les statistiques prouvent d’ailleurs que louer un appartement à trois ou quatre revient moins cher qu’occuper seul un studio. Les charges locatives et les dépenses diverses, comme l’achat des produits d’entretien, seront également partagées entre les colocataires.

Une étape importante reste cependant à franchir : le propriétaire devra accepter qu’une bande de jeunes occupe son appartement. Pour s’assurer que les risques de détérioration seront limités, voire bannis, il impose souvent un certain nombre de formalités et d’exigences.

Les points à prendre en compte pour une colocation sans souci

Plusieurs jeunes issus de différents horizons qui vivent sous le même toit, ce n’est évidemment pas rose tous les jours. Il existe cependant des règles de vie qui permettent d’instaurer une harmonie si tous les colocataires s’y tiennent.

Pour commencer, tout le monde le sait, les bons comptes font les bons amis. De ce fait, pour éviter les différends ayant pour origine la tenue des comptes, il convient d’établir un registre des dépenses et des contributions financières de chacun. Il est aussi recommandé de définir clairement les tâches domestiques de chacun. La notion de propreté et de rangement, principalement dans les espaces à usage commun, doit être partagée par tous. Le lavabo qui déborde de vaisselle sale, les coussins du salon éparpillés dans toute la pièce ou la salle de bains inondée sont autant de situations qui favorisent la mésentente entre les colocataires. Les petites habitudes de chacun, comme le fait de fumer, seront prises en compte, mais ne doivent pas primer sur l’intérêt de la majorité. Enfin, dans le cas où une tension commence à se faire sentir, la communication est le meilleur des remèdes.

La colocation intergénérationnelle, une autre manière de se loger à moindre coût

La colocation intergénérationnelle commence à faire des adeptes, tant et si bien que la demande est largement supérieure à l’offre. Cette forme de cohabitation solidaire consiste, pour un senior, à laisser à un étudiant l’usage d’une partie de son domicile. Le paiement d’un loyer peut être exigé, mais il demeurera moindre. Le propriétaire peut aussi autoriser cet usage à titre gracieux pour avoir de la compagnie. Par la même occasion, il pourra compter sur l’étudiant pour la réalisation de diverses tâches ménagères convenues à l’avance. La notion de partage et d’échange doit être présente dans cette forme de cohabitation, et l’étudiant devra agencer son planning pour être présent à des créneaux horaires prédéfinis.

Ce qu’il faut voir dans un contrat de colocation

bien signer son contrat de colocation

Le contrat de colocation régit à la fois le côté financier de la cohabitation et son aspect pratique. Selon qu’il soit question d’un bail multiple ou individuel, le contenu est souvent différent.

Baux individuels ou multiples

Dans le cadre d’un bail individuel, chaque colocataire signe un contrat à part entière. Par opposition, pour un bail multiple, tous les colocataires signent un même document qui sera ensuite dupliqué en autant d’exemplaires qu’il y a de signataires. Dans ce dernier cas, l’identité de chaque occupant des lieux devra figurer dans le contrat. La durée de la colocation, la quote-part du loyer ainsi que celui des charges seront également mentionnés. Les colocataires conviendront entre eux de la chambre à attribuer à chacun.

Dans le cas de contrats individuels, l’identité de chaque signataire devra également figurer dans le document, de même que les quotes-parts. En plus de son identité, le propriétaire devra aussi indiquer celui de son mandataire. La différence avec le contrat multiple réside dans le fait que les espaces privatifs et les salles communes sont clairement listés dans le document. Cette formule donne plus de liberté au colocataire qui souhaite se désengager : son départ n’a aucune incidence sur le contrat de ses autres occupants du logement. Toutefois, ces derniers devront accepter tout nouveau colocataire proposé par le propriétaire. Ce remplacement fera l’objet d’un avenant au contrat de bail.

La caution de garantie

Comme dans toutes les formes de bail, celui de colocation est soumis au paiement d’une caution de garantie qui correspond généralement à deux mois de loyer. Son montant est clairement stipulé dans le contrat, qu’il s’agisse d’un bail multiple ou individuel. Le montant, quel qu’il soit, demeure collectif. Ainsi, si un des colocataires décide de quitter l’appartement, il ne peut en aucun cas prétendre à une quote-part correspondant au montant qu’il aura versé pour la caution. Dans le cas où il souhaite le récupérer, il devra attendre que la colocation arrive à son terme ou conclure un accord à l’amiable avec les autres occupants des lieux. Lorsque la colocation prend fin, le propriétaire n’est nullement obligé de diviser ce dépôt de garantie en autant de parts qu’il y a de colocataires. Il le remettra à l’un d’entre eux, à charge pour ce dernier de le répartir. Ces dispositions pourront être clairement détaillées dans le contrat de bail.

Certains propriétaires exigent qu’une tierce personne se porte garante du paiement du loyer et autres charges. L’identité de ce garant sera notée dans le contrat de bail.

La clause de solidarité

La clause de solidarité ne peut figurer que dans les contrats multiples. Cette solidarité s’applique à l’ensemble des obligations spécifiées dans le contrat de bail. Elle implique qu’en cas de non-paiement du loyer, le bailleur pourra se tourner vers un seul des colocataires solidaires pour exiger qu’il s’acquitte de cette obligation. La clause de solidarité doit être expresse, la présomption n’étant pas admise, comme le stipule l’article 1202 du Code civil. Toutefois, le terme « solidarité » se voit souvent remplacé par d’autres expressions, comme « les colocataires sont tenus l’un pour l’autre » ou « ont obligation pour le tout ».

La colocation, une solution pour surmonter la crise

la colocation contre la morosité

La colocation est un terme souvent perçu comme une cohabitation de plusieurs individus qui contribuent à parts égales au paiement du loyer. La colocation peut également signifier une cohabitation de plusieurs entreprises. Ces possibilités ont pour point commun une réduction du montant du loyer ou du bail pour chaque colocataire. Grâce à cette baisse de charges, ces solutions sont perçues comme un moyen efficient pour faire face à la crise.

La colocation entre étudiants et jeunes actifs

Les revenus d’un étudiant et d’une personne qui débute sur le marché du travail ne leur permettent pas forcément de s’offrir un logement décent. Le montant qu’il peut affecter au loyer limite ses options aux chambres de bonne et autres locaux de rangement à peine assez grands pour contenir un lit et une table de travail. Si cette situation existait déjà auparavant, la crise n’a fait que réduire le champ du possible pour ces personnes à revenus limités.

La colocation se présente alors comme une excellente solution.  Elle permet aux jeunes de partager un appartement plus spacieux, mieux aéré, plus pratique et décent, et de diviser les charges et les tâches ménagères en autant de parts qu’il y a de colocataires.

Cette option, même si elle présente ces avantages incontestables, est aussi assortie de contraintes. La colocation ne fonctionne que si certaines règles sont imposées. Elles seront, entre autres, relatives à la répartition des tâches ménagères et au respect des petites habitudes de chacun. Il est également essentiel de tenir un livre de comptes pour recenser clairement les contributions de chacun et les dépenses.

La colocation intergénérationnelle, une option d’intérêt

Cette forme de colocation a une forte tendance à prendre de l’ampleur, notamment en raison de ses nombreux avantages. Elle met en présence deux générations, un jeune et une personne plus âgée. Cette dernière accueille l’étudiant ou le jeune actif chez lui en contrepartie d’une présence à des heures déterminées et la participation aux tâches ménagères. Dans bien des cas, aucun loyer n’est sollicité, et même lorsque c’est le cas, l’apport financier du jeune sera moindre. À part cet avantage financier pour le jeune, non négligeable par temps de crise, la colocation intergénérationnelle permet de générer l’empathie de la jeune génération envers leurs aînés.

Plusieurs organismes se sont constitués pour cadrer cette colocation intergénérationnelle. Ils ont pour rôle de s’assurer qu’il peut y avoir une confiance mutuelle entre les colocataires. Ils passent fréquemment auprès des colocations qui se créent pour veiller à ce que la relation entre les parties prenantes demeure au beau fixe.

La colocation d’entreprises pour mieux affronter la crise

La crise touche également les entreprises qui doivent alors trouver un moyen de réduire leurs charges pour dégager des bénéfices plus importants. La cohabitation d’entreprises constitue une solution. Elle permet de réduire les frais locatifs, mais offre aussi la possibilité de mettre de côté quelques euros sur d’autres aspects, comme l’installation Internet, l’imprimante ou les factures d’électricité. Au-delà de ce gain financier, la colocation d’entreprises favorise le partage d’expériences. Cet échange de connaissances, de méthodes ou de programmes se fait de manière plus conviviale.

La colocation intergénérationnelle : comment ça marche ?

colocation intergénérationnelle, une formule gagnant-gagnant

La colocation intergénérationnelle est un concept qui a vu le jour en 2004, mais sa popularité n’a pas encore atteint les sommets. Il s’agit pourtant d’une formule gagnant-gagnant : les jeunes bénéficient d’un logement à titre gracieux ou à moindre coût, les séniors sortent de leur solitude et se déchargent de certaines tâches.

Le principe de la colocation intergénérationnelle

Les objectifs de la colocation intergénérationnelle sont précisés dans une charte parue en 2005. Les premiers d’entre eux visent à mettre fin à l’isolement des personnes âgées et à faciliter l’accès au logement des étudiants. Il s’agit aussi de booster le rapprochement intergénérationnel et, à terme, de faire en sorte que la formule soit reconnue d’utilité sociale. Grâce à l’adoption de ce système de logement, il est attendu que les jeunes développent une empathie à l’égard des personnes âgées.

Dans la pratique, une personne âgée, propriétaire de son domicile, accepte de le partager avec un étudiant ou un apprenti, moyennant finance ou non, selon son choix. Toutefois, même dans le cas où le jeune doit apporter une contribution financière, elle sera moindre. Il doit cependant s’acquitter d’une autre contrepartie : une présence effective plusieurs soirées par semaine ou le week-end. Avec son colocataire, ils conviendront des tâches ménagères et menus services qu’il devra effectuer.

Pour que cette colocation fonctionne, des efforts sont à fournir de part et d’autre. Les personnes âgées se doivent d’éviter de considérer leur jeune colocataire comme un aide-soignant, une infirmière à domicile ou un homme à tout faire. L’étudiant ou l’apprenti est tenu d’une obligation de présence et doit donc s’y conformer. Il devra supporter le tempérament de son hébergeur et aménager son planning pour avoir du temps à lui consacrer.

Des associations pour encadrer cette forme de colocation

La cohabitation entre deux personnes qui n’ont ni les mêmes centres d’intérêt, ni les mêmes activités peut présenter des difficultés tant du côté du jeune que du côté du sénior. Ces difficultés peuvent porter sur l’entente même entre les deux parties, sur le non-respect des clauses de l’accord ou encore l’incompatibilité de caractère qui se développe au fil du temps. Pour arrondir les angles et gérer le processus dans son ensemble, différentes associations se sont créées. « Le Pari solidaire », « Ensemble 2 générations », « Génér’Actions », « Concordalogis » ou encore « Ar’toit 2 générations » en sont quelques exemples.  Leurs membres rendent régulièrement visite aux colocations qui se sont formées en vue de s’assurer que tout se passe bien. Les associations font en sorte de gérer les demandes par rapport au volume très important des offres, et de mettre en relation les personnes qui ont le plus de chance de s’entendre.

L’une des raisons d’être de ces associations est aussi de fournir tous les conseils utiles concernant la colocation intergénérationnelle. Dans une certaine mesure, elles se posent en garant de la sécurité des parties prenantes en recueillant les informations de part et d’autre  avant de les mettre en relation.