Les Colocataires, comédie de Paris

Comment gérer le remplacement d’un colocataire ?

comment gérer le remplacement d'un colocataire

Crédit photo : Utile.fr

Le départ d’un colocataire n’est pas une mince affaire. En plus de l’éventuelle émotion liée à l’événement, il est nécessaire de faire face à une charge administrative non-négligeable. Voici ce qu’il faut savoir pour bien gérer le remplacement d’un colocataire.

Quelle est la procédure légale à suivre lorsqu’un colocataire quitte un logement en colocation ?

Comme pour toute location, un locataire sortant doit informer le propriétaire ou le bailleur de son départ, par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception. S’il s’agit d’un logement meublé, ce préavis est d’un mois. S’il s’agit d’un logement vide, le préavis est alors de trois mois.

D’un point de vue pratique, quelles autres formalités doit effectuer le locataire sortant ?

Le locataire veillera à informer de son changement d’adresse, lorsque nécessaire, sa banque, son employeur, le trésor public, la Caisse d’Allocations Familiales et La Poste.

Le départ d’un colocataire met-il fin au bail de location ?

En général, sauf dispositions contraires, dans un contrat de colocation, le départ d’un des colocataires ne met pas fin au bail. Le terme du bail est marqué, soit par le départ de TOUS les colocataires, soit par la date de fin indiquée sur le contrat de colocation.

Qu’en est-il du dépôt de garantie ?

Légalement, le propriétaire ou le bailleur n’est pas tenu de restituer le dépôt de garantie versé par les locataires avant la fin du bail. Toutefois, le locataire sortant peut proposer un arrangement au propriétaire ou au bailleur, dans le but de substituer le dépôt de garantie du locataire entrant au sien. Il peut également s’arranger avec les locataires restants pour récupérer sa quote-part du dépôt de garantie lors de son départ.

Faut-il réaliser un état des lieux intermédiaire ?

La loi ne vous y oblige pas. En revanche, il est vivement recommandé au locataire sortant d’établir un état des lieux partiel au moment de son départ, pour éviter de devoir supporter le coût éventuel de dommages causés après son départ.

Est-il nécessaire de rédiger un avenant au contrat de colocation ?

Il n’est pas obligatoire pour le propriétaire ou le bailleur d’établir un avenant au contrat de colocation lors du départ d’un des colocataires. Attention toutefois : il est recommandé aux locataires, notamment au locataire sortant, d’y procéder. Rédiger un tel avenant pourra en effet lui permettre de se décharger du paiement des loyers après son départ qui, autrement, pourrait lui être imputé du fait de la solidarité qui unit les colocataires.

Que doit contenir un avenant au bail de colocation ?

Un avenant au contrat de colocation doit comporter les mentions suivantes :

  • Les noms, prénoms et adresses de toutes les parties : propriétaire ou bailleur d’une part, colocataires — sortant(s), restant(s), entrant(s) — d’autre part.
  • Une synthèse des faits ayant mené à la rédaction de l’avenant.
  • Le fait que les conditions d’application du bail demeurent inchangées, y compris pour le colocataire entrant.
  • La signature de toutes les parties.

Le colocataire quittant l’appartement est-il tenu de trouver un remplaçant ?

En substance, non, le colocataire quittant l’appartement n’est pas légalement tenu de trouver un remplaçant. Toutefois, deux cas de figure peuvent se présenter :

  • Si l’avenant stipule que la clause de solidarité est maintenue, le locataire sortant devra continuer d’assurer le paiement des loyers, même s’il ne réside plus dans l’appartement. Il sera donc financièrement à son avantage de trouver un nouveau colocataire.
  • Sinon, il sera déchargé de toute responsabilité et il reviendra aux colocataires restants d’assurer le paiement des loyers. Il sera alors financièrement à leur avantage de trouver un nouveau colocataire.

Bien entendu, il est préférable de trouver un accord commun, amiable et préalable, satisfaisant à la fois le locataire sortant et les locataires restants.

Quelles sont les obligations du locataire entrant ?

Le locataire entrant doit figurer sur l’avenant au contrat de bail et respecter les conditions mentionnées dans celui-ci, au même titre que les autres locataires.

Pour bien gérer le remplacement d’un colocataire, les maîtres-mots sont l’organisation et la bonne foi. Vous serez ainsi en mesure d’assurer une transition en bonne et due forme et dans la bonne humeur.

Une réflexion au sujet de « Comment gérer le remplacement d’un colocataire ? »

  1. Bonjour,

    parce qu’ils veulent récupérer la maison pour y habiter eux-même, mes propriétaires refusent un changement de co-locataire alors qu’il reste encore deux ans sur le bail. En ont-ils le droit?

    Merci d’avance pour votre réponse,

    Julie Tanit

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