Les Colocataires, comédie de Paris

Le dispositif « louer abordable » : réduction d’impôts pour les propriétaires

Louer Abordable
Le dispositif « Louer Abordable » a été présenté par le ministre du Logement et de l’Habitat durable le 02 février dernier. Il s’adresse aux ménages modestes, et permet aux propriétaires bailleurs de bénéficier d’une déduction fiscale.

Les tenants et aboutissants du dispositif

« Louer Abordable » a une visée sociale. L’idée est de donner à tous la possibilité d’occuper un logement digne et répondant aux normes de confort.

Emmanuelle Cosse présente le dispositif comme une mesure incitative par laquelle les propriétaires bénéficient d’une déduction fiscale comprise entre 15 % et 70 %. Plus le propriétaire applique un loyer peu élevé dans une zone tendue, plus l’abattement fiscal est important. Il peut même aller jusqu’à 85 % si le bailleur sollicite les services d’une agence immobilière sociale ou la prestation d’une association agréée.

Pour s’exprimer en valeurs chiffrées, le ministre précise que pour les trois prochaines années, ce sont 50.000 logements vacants qui seront mis en location, notamment dans les zones tendues. Ce seront donc les propriétaires établis sur 6.174 communes qui sont éligibles. Il s’agit de communes où un grand déséquilibre entre les offres et les demandes sont constatées, ces dernières étant supérieures et de loin.

L’entrée en vigueur de « Louer Abordable » met fin au dispositif Borloo ancien qui cessera définitivement d’exister à la fin de cette année. Le nouveau dispositif est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2019.

Le rôle de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH)

Cette réduction fiscale ne met pas fin à la jouissance des primes et des aides allouées par l’ANAH. C’est le cas, par exemple, des allocations attribuées dans le cadre de travaux de rénovation. C’est d’ailleurs suite à une convention avec l’ANAH que le propriétaire est éligible pour les avantages découlant du dispositif « Louer Abordable ». La convention est signée pour une durée de six ans. Si le propriétaire envisage de réaliser des travaux et bénéficie déjà d’une aide de l’ANAH, la convention est signée pour neuf ans. Il se peut que le locataire quitte le logement avant le terme de la convention. Dans ce cas, le bailleur a l’obligation de remettre ledit logement sur le marché de la location dans les mêmes conditions que précédemment.

Afin que la convention puisse être signée, le bailleur doit s’engager à ne pas aller au-delà du loyer maximal fixé par l’ANAH. Les locataires doivent avoir des revenus modestes dont les ressources n’excèdent pas celles prévues au niveau national. Ces locataires ne doivent avoir aucun lien de parenté avec le propriétaire.

« Louer Abordable » pour quels logements ?

Le logement doit être la résidence principale du locataire. Les nus et les meublés sont tout autant éligibles. Il en va de même pour les biens récents ou anciens.

Si le logement est déjà occupé au moment de la signature de la convention, le dispositif « Louer Abordable » ne peut être mise à exécution qu’au moment du renouvellement du bail dudit occupant.

Point sur l’intermédiation locative

En passant par ce système d’intermédiation, le bailleur porte à 85 % les déductions fiscales dont il peut bénéficier. Cette déduction est indépendante de l’endroit où se situe le bien.

A part cet avantage fiscal, le propriétaire peut être rassuré, car l’organisme d’intermédiation locative se charge de garantir le paiement du loyer conventionné. C’est aussi l’organisme qui s’occupe de la recherche de locataire, du paiement des charges et de l’entretien du bien immobilier.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *