Les Colocataires, comédie de Paris

La clause de solidarité : est-elle obligatoire ?

Clause de solidarité
L’insertion d’une clause de solidarité dans un contrat de bail permet au bailleur de se prémunir contre les risques d’impayés dans le cas où il confie son bien à des colocataires.

En quoi consiste cette clause ?

De plus en plus de contrat de colocation contiennent cette clause qui joue un rôle de garantie de paiement pour le bailleur. Basé sur l’article 1200 du Code civil, il permet au bailleur qui ne perçoit pas le loyer qui lui est dû de se tourner vers l’un des colocataires. C’est ensuite à ce dernier que revient la charge de récupérer ses fonds auprès des autres cohabitants. La solidarité fait que le bailleur peut toujours s’adresser au colocataire solidaire, quand bien même celui-ci a quitté le logement.

La clause de solidarité peut constituer un risque important pour les colocataires dans la mesure où le propriétaire qui souhaite récupérer son bien peut ne l’avoir signifié qu’à l’un des cohabitants. Tous les autres, même sans en avoir été informés, peuvent se retrouver expulsés du logement au terme de la durée du préavis.
Au vu de ces éléments, il est important pour les colocataires de s’informer suffisamment sur leurs futurs cohabitants avant d’emménager.

La clause de solidarité, une précaution plus qu’une obligation

Compte tenu de ce rôle joué par la clause, le propriétaire a tout intérêt à l’intégrer dans le contrat de bail. Comme elle ne se présume pas, cette clause prend un formalisme précis, souvent désignée par solidarité – indivisibilité. Le texte peut varier, mais d’une manière globale, il sera stipulé que les cohabitants sont solidairement et indivisiblement tenus de payer le loyer, les charges et autres frais découlant de l’occupation conjointe des lieux. Le texte précise aussi que cette solidarité se poursuit au-delà de l’échéance du bail pour l’un des colocataires.

Certaines formulations comme « tenus l’un pour l’autre », « chacun pour le tout », « sont solidaires » ou « ont obligation au tout » sont aussi recevables pour signifier la solidarité. Dans tous les cas, le mot « solidarité » peut ne pas apparaitre aussi explicitement. La précaution est donc de mise à la lecture du bail. Au besoin, il est recommandé de demander conseil.

Que se passe-t-il si le bail ne contient pas une clause de solidarité ?

Ce cas de figure est régi par l’art. 1222 du Code civil. Tous ceux qui ont contracté conjointement une dette indivisible se voient contraints d’en payer la totalité. Il ne s’agit donc plus d’une simple quote-part, mais vraiment de l’intégralité du loyer.

Cette obligation devient caduque dans le cas où le bail arrive à son terme et n’est pas renouvelé. L’obligation cesse également lorsqu’un congé a été signifié. Dans cette seconde circonstance cependant, les colocataires pourraient être amenés à payer les arriérés.

Que faire si vous souhaitez l’annulation de clause de solidarité ?

Comme la clause de solidarité n’est pas obligatoire, il est possible de ne pas l’intégrer dans le contrat de bail. Cependant, si votre bail en porte déjà mention, mais que justement, vous souhaitez vous en départir en tant que colocataire, deux solutions se présentent à vous. Soit vous signez un avenant au bail en dénonçant la clause de solidarité. Cet avenant n’est valable que si le bailleur accepte de le signer. Ou alors, vous vous armez de patience pour attendre la fin du bail en cours qui met fin à la solidarité.

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