Les Colocataires, comédie de Paris

Location et colocation : le loyer est-il raisonnable?

Encadrement loyer
Compte tenu de la conjoncture économique actuelle, il est tout à fait normal de rechercher un meilleur rapport qualité-prix pour tout type de dépenses. Le loyer ne fait pas exception. Il n’est pas rare de se demander si le loyer mensuel est bien raisonnable.

Un dispositif en ligne mis en place par Emmanuelle Cosse

Depuis le 26 juillet 2016, une plateforme publique a été mise en place sous l’instigation du ministre du Logement et de l’Habitat. L’objectif de cette plateforme est de savoir si le dispositif d’encadrement des loyers est bien appliqué. Ce dispositif n’a, pour l’instant, été mis en place qu’à Paris et à Lille, soit un peu plus d’un millier de communes jugées zones tendues.

Le second objectif de l’application est de porter à la connaissance des futurs locataires le loyer maximum autorisé dans la zone où ils envisagent de s’établir.

L’encadrement des loyers

Que ce soit pour Paris ou pour Lille, l’encadrement des loyers se fait sur la base de plusieurs critères comprenant l’année de construction du bien, sa surface et le nombre de pièces, le fait qu’il soit meublé ou non, ou encore la date de signature du bail. À Paris par exemple, l’encadrement du loyer n’est pas identique pour un bien situé dans le 15e arrondissement et un autre qui se trouve dans le 20e arrondissement.

En mettant en place ce système d’encadrement, le gouvernement compte limiter l’inflation des loyers, surtout dans les zones tendues. Il a donc mis en place un loyer médian (une moyenne raisonnable donc), et un loyer maximal (qui correspond au loyer médian auquel s’ajoutent 20 % dudit loyer médian).

S’il s’agit d’une colocation, le tarif à considérer correspond à la valeur totale des quotes-parts versées par chacun des cohabitants.

S’il s’avère que le loyer versé est nettement supérieur au loyer plafonné ou à la moyenne majorée, le locataire ou les colocataires peuvent envoyer une lettre de mise en cause au bailleur. Il s’agit d’une demande par laquelle ils demandent à l’amiable que le loyer soit réajusté pour correspondre au loyer encadré. Si cette première étape n’aboutit pas, ils peuvent demander l’intervention de la commission départementale de conciliation.

Une application développée pour les autres villes

Comme l’encadrement des loyers n’est pas encore étendu à l’ensemble du territoire français, une autre application prend le relais pour permettre aux consommateurs de savoir si leur loyer n’est pas trop cher. C’est ainsi que l’application Rentswatch a été développée par l’agence Journalism++, un réseau de sociétés présentes en Europe et en Amérique du Sud. L’application est disponible en ligne depuis le 1er mai 2016. L’agence se spécialise dans le datajournalisme à travers le monde. À ce titre, sa base de données est tellement large qu’elle inclut les loyers pour toutes les villes du territoire français.

L’application permet de vérifier si un loyer est compris dans la moyenne répertoriée pour la commune. Pour obtenir l’information dont il a besoin, l’utilisateur n’a qu’à renseigner le loyer qui lui a été proposé pour le bien qui l’intéresse ou qu’il occupe, la superficie du logement et la zone dans laquelle il se situe. C’est ce même principe de fonctionnement que la ministre du Logement s’est inspirée pour l’application publique.

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