Les Colocataires, comédie de Paris

La perspective d’un loyer unique à Rennes

Rennes
Un loyer unique pour l’ensemble de ses logements sociaux, c’est ce que Rennes métropole s’apprête à mettre en place.

Tous les biens sociaux de même type accessible au même loyer

Marianne Louis, secrétaire de l’Union sociale pour l’habitat, qualifie le parc rennais de très spécifique, dans la mesure où les logements sociaux sont fortement concentrés sur la ville-centre. De ce fait, il peut paraitre plus simple d’y appliquer un loyer unique qui ne tient compte ni de l’année de construction du bâtiment, ni de sa localisation.

Le délégué à l’habitat et au logement, et accessoirement vice-président de Rennes métropole, Honoré Puil, précise que les deux seuls critères retenus pour l’application de ce loyer particulier, ce sont le type de logement (T1, T2, F1…) et le fait qu’il s’agit bien d’un logement social. Pour cet élu, ce dispositif vient en application de l’amendement n° 591 à l’article 26 du projet de loi « égalité et citoyenneté », un texte pour lequel la députée-maire PS de Rennes, Nathalie Appéré a contribué. Honoré Puil insiste toutefois sur le fait que pour l’instant, ce dispositif de loyer unique en est à sa phase expérimentale.

Une décision aux multiples objectifs

Cette expérience a pour but de produire un impact sur la structure de l’offre sur le parc locatif rennais. L’emplacement du bien ne pourra plus être un argument que les bailleurs sociaux pourront avancer pour faire grimper les tarifs.

L’un des objectifs principaux est aussi de favoriser la mixité sociale. Concrètement, il s’agit d’offrir aux demandeurs une égalité de chances d’accéder à un bien social. Et les loyers constituent un des paramètres les plus importants permettant d’aboutir à cette égalité. En effet, à l’heure actuelle, en fonction de la situation géographique du bien, un bénéficiaire d’un logement social doit payer entre 166 € et 208 €, soit une variation moyenne de 42 €.

Une décision qui découle d’une analyse préalable

Une analyse préalable a été menée sur le parc HLM rennais afin d’aboutir à une telle proposition d’uniformisation des loyers pour les biens de même type. Elle a porté sur 48.715 logements sociaux. Ce sont les résultats de cette analyse qui ont permis de déterminer le loyer à appliquer. Le montant devait tenir compte de deux paramètres. D’une part, il paraissait important de répondre aux attentes des bailleurs en termes de revenus locatifs. Et d’autre part, il s’agissait d’assurer une certaine neutralité vis-à-vis des locataires, dans la mesure où certains loyers seraient donc amenés à diminuer, et d’autres à augmenter.

Des contraintes à prendre en compte

Si l’initiative s’avère louable, tous ne sont pas convaincus de son efficacité. Certes, le bénéficiaire d’un logement HLM n’aura donc plus à choisir un bien en fonction de ses revenus, il pourra aussi favoriser un emplacement plutôt qu’un autre. La mixité sociale qui en découle laisse une très faible place à la stigmatisation.

Cependant, en laissant le choix au locataire social entre un bien récemment construit qui répond aux normes actuelles de confort, de sécurité et environnementales, et un logement plus ancien, il est à craindre que le choix ira plus naturellement vers le premier. Qu’adviendra-t-il alors de ces biens construits il y a vingt ou trente ans ? Ou alors, il reviendra à leur bailleur de réaliser de nombreux travaux pour s’aligner sur la concurrence.

Par ailleurs, comme le dispositif ne fait aucune distinction entre les bailleurs sociaux, une règle unique s’applique, que le bien soit géré au niveau communal, régional ou national. L’unicité de loyer à Rennes devient donc une exception aux règles de détermination des loyers qui s’appliquent sur l’ensemble du territoire.

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