Les Colocataires, comédie de Paris

Remplacer un colocataire qui part

Départ d'un colocataire
Signer un contrat de bail en colocation n’est pas un engagement définitif. Si un des colocataires décide de mettre fin à son engagement pour le contrat de bail, il en a le droit. Son remplacement peut être envisagé, et en pareil cas, plusieurs formalités administratives et des paramètres pratiques sont à prendre en compte.

Bail commun ou individuel ?

Au moment de s’installer en colocation, un choix s’est présenté à l’ensemble des cohabitants : établir un bail commun ou individuel. Dans le second cas, le remplacement d’un colocataire qui veut partir relève entièrement du bailleur. Une fois qu’il aura été informé du départ d’un locataire (par lettre recommandée avec accusé de réception), il pourra imposer le remplaçant de son choix.

Si vous avez signé un bail commun, le colocataire sortant et le reste des cohabitants ont tout intérêt à trouver un remplaçant. Celui qui part évite d’être tenu du paiement du loyer et des charges. Ceux qui restent évitent de payer le quote-part manquant au terme des six mois de validité de la clause de solidarité.

Si vous êtes le colocataire partant, notez que votre propriétaire n’est pas tenu de vous reverser votre quote-part de dépôt de garantie quand bien même vous êtes remplacé au sein de la colocation. Pour cette restitution, vous devez attendre la fin du contrat de bail ou une rupture de contrat de l’intégralité de la colocation.

L’avenant au contrat de bail, une étape essentielle

Quand on remplace un colocataire qui a quitté les lieux, il faut s’assurer de signer un avenant au bail de colocation. Ce document comporte l’identité du remplaçant, mais aussi celles de ceux qui occupent déjà les lieux et du remplacé. Un rappel des faits, comme la date de signature du bail initial, la date de départ du colocataire sortant et la date d’intégration du nouveau cohabitant dans la colocation sont à mentionner. La prise d’effet du bail, la cessation de la solidarité du colocataire sortant et le maintien de toutes les conditions du bail initial sont également utiles. Toutes les parties sont tenues de signer l’avenant au contrat.

Les questions pratiques

Entre les colocataires, surtout si vous cohabitez depuis longtemps, un lien s’est très probablement tissé. Si l’un d’entre vous venait à quitter la communauté, trouver une personne qui lui ressemblerait en tous points relève quasiment de l’impossible. Ceci n’exclut cependant pas que vous ayez des affinités ou une compatibilité avec des candidats à la colocation. Pour vous en assurer, programmez une rencontre entre les candidats et tous ceux qui occupent déjà le logement. Ce premier contact vous permet de voir si une cohabitation sur le long terme est envisageable. N’hésitez pas à évoquer à ce moment les petites manies et habitudes de chacun, les tâches ménagères à départager, ainsi que toutes les informations qui vous paraissent indispensables.

Si vous êtes plutôt le remplaçant ou la remplaçante, veillez à effectuer une visite des lieux. Cette étape est importante pour ne pas être tenu(e) responsable des dommages recensés dans le logement avant votre arrivée. Assurez-vous également de prendre connaissance du règlement intérieur de la colocation qui régira la cohabitation au quotidien.

2 réflexions au sujet de « Remplacer un colocataire qui part »

  1. Bonjour, j’ai une question d’ordre juridique mais ne trouve aucune réponse..
    j’espère que vous pourrez m’aider à ce sujet.

    Je rejoins une colocation déjà formée mais dont les 2 colocataires initiaux ne sont plus. Le premier étant parti il y a longtemps, une personne l’a remplacé via un avenant PAYANT. Je prends la place du deuxième colocataire initial. L’agence (qui a mis plus d’un mois à répondre à mes questions) m’annonce aujourd’hui (soit 3 jours apres mon emmenagement) que je leur dois 500E car il faut refaire un bail à mon nom ainsi qu’à celui de ma colocataire.

    Est-ce légal ?

    Merci d’avance

  2. Bonjour,
    Je change de colocataire ce mois-ci (bail commun) et l’agence me demande 415€ pour établir un avenant du bail ; quand je suis arrivé dans cette colocation en septembre 2014, ils m’avaient facturé 210€ (une jolie somme déjà).
    Existe-t-il un moyen de contester ce montant ?
    Merci beaucoup !

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