Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 20/10/2016

1. Objet

Les conditions générales ci-présentes ont pour objet la définition des conditions et des modalités de mise à disposition des services (désigné : les « Services ») du site internet https://www.izroom.com (désigné : « le Site ») et de l’application mobile izroom (désigné : l’« application mobile »).

Elles définissent les droits et obligations des parties prenantes dans le cadre de l’utilisation du site internet et de l’application mobile.

Le Site offre aux internautes l’accès à un service de mise en relation, d’échange et de dialogue autour de la colocation de biens immobiliers ainsi que l’échanges de biens et de services entre les membres du Site. Les internautes concernés sont les personnes vivant ou souhaitant vivre en colocation, les propriétaires de biens immobiliers et les professionnels de l’immobilier.

Le Site met à la disposition des internautes un service d’hébergement d’annonces en matière de location immobilière. Il permet ainsi la mise en relation de personnes qui proposent et de personnes qui recherchent une telle location.

Les internautes qui recherchent une colocation et utilisent à cet effet le Site sont ci-après dénommés les « Postulants ».

Les professionnels de l’immobilier et les propriétaires bailleurs sont nommés ci-après « Professionnels bailleurs » et « Particuliers bailleurs ».

Les Postulants, les Colocataires, les Professionnels bailleurs et les Particuliers bailleurs sont ci-après désignés ensemble les « Membres ».

Les présentes conditions générales d’utilisation sont accessibles et imprimables à tout moment dans la rubrique « Conditions Générales d'Utilisation » du Site. Elles peuvent être complétées le cas échéant par des conditions d’utilisation particulières à certains Services, lesquelles complètent les présentes conditions générales et, en cas de contradiction, prévalent sur ces dernières.

Le Site et les Services sont exploités par la société Cityzenweb, SAS au capital social de 2000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n°801 239 617 00013, dont le siège social est situé 8, rue de Moscou – 75008 Paris (ci-après : «Cityzenweb»).

Cityzenweb peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Adresse postale : 55, rue La Boétie - 75008 Paris

Adresse électronique : contact@izroom.com

2. Acceptation des CGU

L’inscription d’un internaute en tant que Membre du Site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Le Membre qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales ne doit pas accéder au Site ni utiliser les Services.

3. Inscription et accès au Site et aux Services

L’utilisation des Services du Site est conditionnée par l’inscription sur le Site, l’internaute doit alors choisir un profil parmi Colocataire, Postulant, Propriétaire bailleur ou Professionnel bailleur, en fonction de l’utilisation qu’il souhaite faire du Site et des Services fournies.

Il doit pour ce faire remplir le formulaire d’inscription au Site, l’internaute doit renseigner l’ensemble des champs marqués comme obligatoires. Tout champ obligatoire manquant invalide l’inscription au Site. Suite au remplissage du formulaire, l’internaute reçoit un email l’invitant à valider son adresse électronique, ce n’est qu’à la confirmation de son adresse électronique que l’internaute devient définitivement Membre du Site.

L’inscription génère automatiquement pour les Colocataires, les Postulants, Propriétaires bailleurs ou Professionnels bailleurs un espace personnel au nom de l’internaute le « Compte », cet espace regroupe :

Pour les Postulants et les Colocataires :

- Son « Profil »

- Sa « Colocation »

- Son « Dossier administratifs »

- Ses « Recommandations »

- Son « Historique de colocataire »

- Son « Historique de colocation »

- Ses paramètres de notifications

- Ses préférences

- Ses messages reçus

- Ses colocations préférées

Pour les « Propriétaires bailleurs » ou les « Professionnels bailleurs » :

- Son « Profil »

- Ses « Biens » mis en colocation

- Ses « Recommandations »

- Ses paramètres de notifications

- Ses préférences

- Ses messages reçus

- Les « Postulants » compatibles

La forme et les moyens utilisés pour fournir les Services du Site sont choisis de façon appropriée par izroom, ils peuvent évoluer sans que cela ne remettent en cause l’acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Le « Profil » permet aux Postulants ou aux Colocataires :

- De modifier sa photo, ses informations personnelles, ses habitudes de vie, son « Historique de colocataire » ou l’« Historique de sa colocation »,

- De gérer sa colocation notamment d’inviter les membres de sa colocation à le rejoindre en tant que membre du Site. Il peut aussi modifier le nombre de places et de chambres disponibles dans sa colocation.

- De gérer son dossier administratif en ajoutant ou en supprimant des documents,

- De visualiser, de valider ou de supprimer les recommandations faites par les « Membres » du Site,

- De proposer des recommandations pour des membres du site.

Le « Profil » permet aux « Particuliers bailleurs » et aux « Professionnels bailleurs » :

- De mettre des biens vides en colocation,

- De gérer le ou les biens mis en colocation (photos, description, places disponibles,…),

- De visualiser les Profil des Postulants recherchant des biens correspondant à ses biens,

Le Membre du site garantit que toutes les informations fournies lors de son inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Le Membre s’engage à mettre à jour les informations de son Compte afin qu’elles respectent toujours les critères susvisés.

izroom informe le Membre que les informations qu’il a saisies lors de son inscription ou mis à jour sur son Compte tiennent lieu de preuve de son identité. Ces informations l’engagent donc dès leur validation.

Le Membre accède à son Compte lorsqu’il le souhaite et à tout moment, il doit pour cela s’identifier sur le Site à l’aide de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le Membre prend l’engagement de ne partager ni son identifiant de connexion ni son mot de passe avec un tiers, dans le cas contraire le Membre supporte l’entière responsabilité de l’usage qui pourra en être faite. Le Membre s’engage à faire usage exclusivement personnel du Site.

Le Membre étant responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant de connexion et de son mot de passe, toute utilisation du Site suite à une connexion avec son identifiant et son mot de passe est réputée être effectuée par le Membre. Lorsque le Membre a connaissance d’une utilisation frauduleuse doit en informer izroom aux coordonnées mentionnées ci-dessus.

4. Dossier de colocataire et justificatifs

Le Site collecte des documents justificatifs afin de permettre aux Membres de trouver une place en colocation plus rapidement. Le Membre reconnait que tous les documents fournis sont sincères, exactes, à jours et authentiques.

Les Membres n’ont accès aux justificatifs d’un autre Membre qu’avec son accord express.

5. Conditions normales d’utilisation

Les Membres s’engagent à :

• N’accéder ou ne tenter d’accéder au Site que par les moyens mis disposition par le Site,

• Ne pas partager, avec un tiers, tout identifiant de connexion (adresse mail et mot de passe), un tiers étant toute personne autre que l’Utilisateur unique auquel est affectée l’adresse mail,

• Faire usage du Site que pour son usage initial défini ci-dessus,

• Ne pas perturber, ralentir ou bloquer l’accès aux Services ou aux réseaux permettant l’accès au Site,

• Ne pas utiliser de moyens techniques ou humains afin de collecter et d’exploiter les données hébergées par le Site,

• De ne pas violer la sécurité du site, de son hébergement ou de son réseau,

• De ne pas entraver la qualité de service du Site par l’usage de virus informatique, de technique de surcharge ou de tout autre moyen technique

L’inscription au Site donne accès à une messagerie interne dont l’usage est réservé aux Utilisateurs. La messagerie permet d’envoyer des messages aux autres Membres du Site, de recevoir des messages d’autres Membres du Site. L’espace de stockage permettant la conservation des messages envoyés et des messages reçus est limité à 1 méga.

Tout message figurant dans la boîte de réception ou d’envoi sera automatiquement supprimé en cas de suppression du profil. Il est de la responsabilité du Membre de faire une copie des messages qu’il souhaite conserver. La messagerie du Site mise à la disposition des Utilisateurs ne permet pas l’envoi de messages vers d’autres messageries.

L’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser sur le Site de contenus, quelle que soit leur nature ou leur forme :

- Pouvant constituer une apologie de crimes contre l’humanité ou de crimes de guerre, apologie du nazisme, apologie de crimes ou de délits, contestations de l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, atteinte à la dignité de la personne humaine ;

- Avec un caractère violent ou pornographique, pédophile ou pouvant porter atteinte aux mineurs ;

- Contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;

- A caractère diffamatoire ou injurieux, outrancier, mensonger ou calomnieux à l’égard de tiers, personne physique ou morale ;

- Constituant un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou de parasitisme ;

- Avec un caractère raciste, xénophobe, négationniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle vraie ou supposée, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance vraies ou supposée à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée ;

- Portant atteinte à la vie privée, à l’intimité de la vie privée ou au droit à l’image des personnes ;

- Contenant des programmes informatiques, de quelque formes que ce soit, de nature à impacter les fonctionnalités de tout ordinateur ou réseau informatique lié de près ou de loin aux activités de izroom;

- Menaçant une personne ou un groupe de personnes ;

- Qui incitent à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ;

- Qui représentent une violation du secret des correspondances ;

- Qui permettent à un tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens

- Non conformes aux dispositions légales applicables.

6. Services gratuits et Pass Premium

Les membres peuvent avoir accès

6.1 Services gratuits

Les membres peuvent accéder à la recherche de locataires ou de locations gratuitement.

• La création d’un compte membre

• Recherche des colocataires & colocations

6.2 Services payants

Les membres pourront souscrire à des services payants via la souscription d’un abonnement.

Les abonnements de durée variable permettront :

• Accès aux biens immobiliers complets

• Accès aux profils complets de colocataires

• Echange de messages en illimité

• Dépôt de candidatures en ligne

• Contact direct avec nos propriétaires et agences immobilières

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à l’échéance avec la possibilité pour le membre de désactiver cette reconduction automatique.

7. Souscription aux abonnements

Lors de la consultation d’un profil de membre ou d’un logement, le membre qui n’a pas encore souscrit d’abonnement est renvoyé vers la page de souscription. Il a le choix entre les différents types d’abonnements ou les offres promotionnelles.

Le membre choisi alors l’abonnement auquel il souhaite souscrire et accède ensuite au module de paiement pour régler la totalité du coût de son abonnement.

8. Désinscription

Le Membre peut se désinscrire aux Services à tout moment, en adressant une demande à cet effet à izroom aux coordonnées mentionnées à l’article 2.2. izroom adressera au Membre un email de confirmation de désinscription, celle-ci prenant effet à la date de cet email. La désinscription au Service entraîne la suppression du Compte du Membre dans son intégralité. Pour les Propriétaires et les Professionnels de l’immobilier la désinscription entraîne la suppression de l’ensemble des annonces mises en ligne.

En cas de désinscription du Membre ayant souscrit un abonnement, celui-ci ne pourra en aucun cas prétendre au remboursement des sommes perçues pour cette abonnement.

9. Données personnelles

En accord avec la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés »), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant et izroom s'engage à annuler tout traitement de ces données à la demande de l’utilisateur via le formulaire de contact ou à l'adresse https://www.izroom.com/contact/.

10. Modification des Services ou des Conditions d'Utilisation

Les présentes conditions d’utilisation pourront-être modifiées à tout moment par izroom. Les membres seront informés des modifications dès leur publication sur le site, ces modifications seront immédiatement applicables à l’ensemble des membres.

Il y a 2 cas de figure :

• Les membres dont l’abonnement n’a pas expiré peuvent exiger le maintien des Conditions d’Utilisation qui étaient en vigueur lors de la souscription de leur abonnement jusqu’à son échéance.

• Les membres dont l’abonnement est expiré peuvent demander la résiliation de leur compte durant le mois qui suit la date de publication des nouvelles Conditions d’Utilisation. Une fois ce délai passé les nouvelles Conditions d’Utilisation sont réputées acceptées par le membre.

11. Droit applicable

Le Site (contenus, CGU et CGV) est régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. Les tribunaux français sont seuls compétents en cas de contestation et après l’échec d’une recherche de solution amiable.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

Cityzenweb - 55, rue La Boétie – 75008 Paris